Ameublement d'un logement en cours de bail

Krumpli44 - 7 févr. 2017 à 18:16
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 févr. 2017 à 12:20
Bonjour,

Je suis locataire d'un logement depuis le 25 janvier 2017. Le 3 février, une entreprise m'appelle pour l'installation d'une armoire dans ma chambre. Surprise de l'annonce, j'appelle l'agence immobilière pour leur demander si cette armoire était bien prévue puisque je n'ai pas été mise au courant. Cette installation d'armoire ne m'arrange pas du tout sachant que j'ai justement acheté et installé une armoire, spécialement pour ma chambre.
Quels droits me permettent de refuser l'installation de cette armoire sachant qu'elle n'a pas été évoquée lors de l'état des lieux et qu'elle n'est pas notée sur l'état des lieux ?

En vous remerciant,

Cordialement,

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
7 févr. 2017 à 19:02
Bonsoir,

Partant du principe que vous avez bien loué un logement nu (bail de 3 ans), vous refusez purement et simplement l'installation de cette armoire : vous êtes chez vous.

Cdlt
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Sur le bail c'est en effet un logement nu, mais il y a cependant une cuisine aménagé et des meubles dans la salle de bain. Le tout étant acollé au mur. Je pense par ailleurs que le placard sera un placard coulissant accolé également au mur. Dans ce cas, ce placard suit les aménagements déjà fait dans le logement.

Le fait qu'il ne soit pas noté dans l'état des lieux me permettrait il de le refuser ? Existe t'il un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer ?
L'agence m'affirme que d'une manière ou d'une autre, l'armoire devra être installée puisqu'elle a été payé par le propriétaire.
Pour revenir à votre dernière phrase. Pour moi, je ne suis pas chez moi puisque je suis seulement locataire.

Cordialement,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
7 févr. 2017 à 20:26
Eh bien vous dites non à l'agence en lui rappelant qu'en tant que locataire, vous êtes chez vous et c'est vous qui décidez : le bailleur installera cette armoire quand vous rendrez le logement. Point barre.

La cuisine et la salle de bain aménagée font partie des murs en quelque sorte, cela ne signifie aucunement que le logement est meublé.

Si vous voulez en savoir plus, référez vous à la loi du 6 juillet 89 et à la jurisprudence en matière de location.
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djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 400
7 févr. 2017 à 21:17
Bonjour,

"Pour moi, je ne suis pas chez moi puisque je suis seulement locataire. "
Vous êtes tellement chez vous que vous avez même le droit de changer la serrure !

Cdt.
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D'accord. Je vous remercie grandement.
J'espère avoir gain de cause.

Cordialement,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
8 févr. 2017 à 12:20
Vous n'avez pas à avoir gain de cause : vous devez imposer votre choix.
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