renoncement au bénéfice d'une assurance vie

Question

Bonjour, 
Mon père a contracté une assurance vie avec pour bénéficiaire chacun de ses enfants nommés, à parts egales,et  à défaut de l'un de nous nos héritiers à parts égales.Une de mes soeurs est décédée avant mon père et celui ci n'a pas fait les modifications nécessaires.Aussi la part de ma soeur prédécédée revient donc à ses héritiers à savoir sa fille et son mari à parts égales, le problème étant le pourcentage énorme dont est imposable mon beau frère (60%)puisqu'il n'est pas en ligne directe, peut il  renoncer à sa part? dans ce cas sa part sera t elle reversée entre sa fille et les autres bénéficiaires ou à sa fille seulement sachant qu'ils sont tous deux au même rang puisqu'ils sont " à défaut les heritiers"? concernant les impôts, j'ai lu dans différents sites qu'une personne renonçant  est considérée par conséquent comme n'ayant jamais "existée" est ce vrai? serait ce donc une possibilité pour mon beau frère ne soit pas redevable des 60% aux impôts?
Votre aide serait la bienvenue et je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Deux points à préciser :
- Auriez-vous la clause bénéficiaire exactement telle qu'elle est rédigée sur le contrat ?
- Les primes versées par votre père pour alimenter ce contrat l'ont bien été après ses 70 ans ?

Sinon, oui, un bénéficiaire qui renonce est considéré comme n'ayant jamais existé, c'est exact.
Cordialement.

an · Answer

Bonjour
tout d'abord merci de vous intéresser à notre cas... nous sommes un peu désespérés, selon le notaire ça n'est pas son problème , quant à la société d'assurance en question , la cardif ,elle ne nous aide en aucune façon, bien au contraire... Pour vous donnez une idée, mon père est décédé le 19/01/2011!!!! bref les primes ont été pour la plupart versées après les 70 ans de mon père. Quant aux bénéficiaires nous sommes nommés les uns après les autres avec pour chacun la petite phrase "à défaut ses héritiers à parts égales" exemple:
Monsieur Tartempion à défaut ses héritiers à parts égales.
Madame Durand à defaut ses hériters à parts egales    etc
Si vous pouviez répondre à toutes nos interrogations...Merci d'avance
spa

Bernar65 · Answer

Re-
Seules les primes versées après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 € à partager entre les bénéficiaires au prorata de la part du capital que chacun doit recevoir.
Les intérêts sur ces primes sont exonérés et la part de capital issue des primes versées avant les 70 ans de l'assuré ne sont imposables qu'au-delà d'un seuil de 152 500 € par bénéficiaire.
Votre beau-frère bénéficie également d'un abattement successoral de 1.594 €.

Ajoutons à cela le statut de votre beau-frère qui doit poser souci : si le conjoint survivant  est désormais un héritier  à part entière (on dit d'ailleurs "conjoint successible" aujourd'hui), il n'entre dans aucun ordre particulier et nul doute que le service juridique de la Cardif doit cogiter... 

Si, en plus (pure spéculation de ma part...) votre père a effectué un ou deux rachats partiels sur le contrat, ne vous étonnez pas que leurs gestionnaires attrapent le mal au crane !

Pour conclure, au-delà même de l'aspect fiscal, il serait sans doute pertinent, effectivement, que ce beau-frère renonce : au moins, dans ce cas les choses sont claires, sa fille reste seule héritière de sa mère.

Toutefois, je soumets cet avis à la compétence et à la sagacité d'autres intervenants...
Cordialement.

Cafécitron · Answer

Dans le dernier "cas" de ce genre que j'ai vu et qui était très similaire au votre, la compagnie d'assurance (qui n'était pas la Cardif) a considéré que du fait de la renonciation du bénéficiaire, c'était en quelque sorte comme si ce renonçant n'avait jamais existé. Donc, au cas particulier, la part de votre soeur reviendrait, comme vous le disiez dans votre message, en totalité à sa fille. 

Il me semble d'ailleurs (mais je ne sais plus d'où je tiens ça), qu'en cas de renonciation d'un bénéficiaire, la part de ce bénéficiaire revient "au suivant sur la liste". Ce n'est que lorsqu'il n'y en a plus ou qu'aucun "suivant" n'a été prévu (par exemple si la mention "à défaut mes héritiers" est absente) que le capital-décès intègre l'actif de succession. 

Savez-vous pourquoi la Cardif tarde autant ? Même si leurs services juridiques doivent être sollicités, un an c'est bien long. Avez-vous déjà eu un avis sur leur position ? Au besoin sollicitez-les par le biais d'un courrier en AR. 

Cordialement.

spa · Answer

Oui c'est très long... il a fallu à la cardif 6 mois pour reconnaitre le décès de mon père ... certificat de décès envoyé trois fois et soi disant jamais reçu mais surtout beaucoup de mauvaise fois.... Ensuite dans un premier temps nous n'avions pas le contrat avec la liste des bénéficiaires,nous avions supposé que mon pere avait changé le nom de ma soeur contre celui de ma nièce ...ce qui n'a pas été le cas ,dernierement mon beau frere , qui vit en italie,m'a fait parvenir la lettre de la cardif où il est stipulé qu'il est beneficiaire au même titre que sa fille.j'ai téléphoné maintes et maintes fois à la cardif ,on tombe toujours sur une personne différente, on doit raconter à chaque fois notre histoire pour n'avoir en retour aucune  explication, ou des réponses très vagues ou encore on vous rappelle mais rien ... j'ai même écrit deux fois au service réclamation avec AR, et ce n'est qu'en novembre  qu 'ils m'ont  finalement donné une piste pour que le cas de mes frères et  de moi même soit traité indépendamment de celui de ma nièce en refaisant une déclaration aux impôts cette fois de façon individuelle.Heureusement vu le cas de figure les impôts ont accepté;Nous les enfants nous sommes apparemment sortis d'affaire, nos dossiers ont été envoyés la semaine dernière.Je croise les doigts .Reste le cas de ma nièce  et de mon beau frère que j'aide comme je peux puisqu'ils habitent en Italie et qu'ils ne parlent que très peu le français,ce serait bien si je pouvais leur éviter les 60% d'impôts.Je ne contacte plus la cardif, d'une part parce qu' ils ne veulent pas parler du cas de ma nièce avec moi puisque je n'ai pas de procuration et d'autre part, je n'ai plus confiance en eux, depuis un an on a été trop mené en bateau... et ils continuent maintenant avec mon beau frère puisque dans leur dernier courrier ils lui parlent d 'usufruit  et de nue propriété alors qu'il n'en est aucunement question dans le contrat, la clause étant à défaut aux héritiers à parts égales.Je n'aurais jamais qu'il soit si compliqué de récupérer le bénéfice d'une assurance vie, et ça ne donne plus envie d'y souscrire!!! en bref vous pensez que si mon beau frère renonce, sa part revient directement à sa fille? j'avais peur qu'elle soit redistribuée à tous les autres bénéficiaires sa fille compris...je voudrais être sûre de ne pas lui faire renoncer et compliquer encore plus les choses.Un grand Merci à vous tous pour votre intérêt, et vos réponses.
Cordialement.
spa

Cafécitron · Answer

La difficulté vient de l'interprétation de la mention "bénéficiaire X à défaut les héritiers".
La clause peut être interprétée en : si X est décédé, la part de X revient aux héritiers du souscripteur, ou si X est décédé la part de X revient aux héritiers de X.
Si les hériters de X et du souscripteur sont les mêmes, il n'y a pas de question à se poser mais dans le cas contraire comme c'est le cas dans votre succession, la question a toute son importance.
S'il avait été mentionné "à défaut mes héritiers" ou "à défaut ses héritiers", il n'y avait pas d'interprétation possible, mais avec "les", c'est compliqué de vous répondre avec certitude.

spa · Answer

Bonjour
Merci pour toutes vos infos.
Voici exactement comment sont libellées les clauses bénéficiaires du contrat:

En cas de décès le capital sera versé à:

Parts égales:
-MonsieurA (mon frère)
à défaut ses heritiers à parts égales.

-Madame B ma (soeur décédée)
à défaut ses heritiers à parts égales.

-Monsieur C (mon frère)
à defaut ses heritiers à parts égales.

-Madame D (moi même)
à défaut ses heritiers à parts égales.

A défaut aux hértiers de l'adhérent

Logiquement si mon beau frère renonce , sa part revient de fait à l'autre héritier de ma soeur à savoir sa fille, qu'en pensez vous? J'ai préparé une lettre pour la cardif afin de connaitre leur interprétation que mon beau frère va envoyer , je lui demande par la même occasion une procuration.
Côté impôts, ça se précise, j'ai reussi à avoir une réponse où j'ai compris entre les lignes qu' ils ne tiennent compte que des bénéficiaires "acceptants" et n'ont apparemment rien à faire des "renonçants". C'est donc une bonne nouvelle, reste à savoir ce que va nous répondre la cardif...mais votre point de vue me serait fort utile.
Cordialement.

spa · Answer

Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse, je suis soulagée... j'attends maintenant  d'avoir cette procuration pour faire avancer le dossier. Je trouve le comportement  de la Cardif   vraiment  inadmissible , profiter de la peine des gens pour retarder les dossiers, et je ne vous parle pas du mépris dont j'ai été sujet lors de mes nombreux appels téléphoniques ...mais j'imagine qu'ils ne sont pas tous aussi malhonnêtes, votre expérience  en témoigne.
Je vous tiens au courant de la suite des évènements
Merci encore pour votre aide.
Cordialement

Renoncement au bénéfice d'une assurance vie

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