Renonciation assurance vie au profit des enfa
elod
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Ma grand mère vient de décéder et elle avait une assurance vie. Elle avait stipulé comme bénéficiaire son mari et à défaut ses 2 enfants.
Mon grand père souhaite renoncer à cette assurance vie pour que ses enfants la touchent directement (et ne payent pas 2 fois les frais).
Mon grand père a fait la lettre de renonciation, que nous avons remise à la banque mais aux impots, ils refusent de nous faire le certificat de non exibilité et nous disent que cette procédure est impossible!!
Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller car ça fait 3 mois que la banque et les impots se renvoient la balle et l'argent est toujours bloqué.
Merci
Ma grand mère vient de décéder et elle avait une assurance vie. Elle avait stipulé comme bénéficiaire son mari et à défaut ses 2 enfants.
Mon grand père souhaite renoncer à cette assurance vie pour que ses enfants la touchent directement (et ne payent pas 2 fois les frais).
Mon grand père a fait la lettre de renonciation, que nous avons remise à la banque mais aux impots, ils refusent de nous faire le certificat de non exibilité et nous disent que cette procédure est impossible!!
Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller car ça fait 3 mois que la banque et les impots se renvoient la balle et l'argent est toujours bloqué.
Merci
A voir également:
- Modèle de lettre de renonciation au bénéfice d'une assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Impôts : pourquoi de nombreux détenteurs d'assurances vie ont une mauvaise surprise en déclarant leurs revenus - Guide
- Impôts : bonne nouvelle pour tous les détenteurs d'une assurance-vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance vie - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous êtes sûr qu'il n'y a pas autre chose ? Parce que tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut se désister et laisser le capital au(x) bénéficiaire(s) suivant(s). En pratique, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie d’assurances, dans laquelle le bénéficiaire exprime simplement qu’il renonce au contrat.
A noter : la renonciation au capital d’un contrat ne peut être partielle. Et cette décision n’est pas non plus liée à la renonciation d’une succession.
http://www.avenue-des-assures.com/...
Cordialement.
Vous êtes sûr qu'il n'y a pas autre chose ? Parce que tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut se désister et laisser le capital au(x) bénéficiaire(s) suivant(s). En pratique, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie d’assurances, dans laquelle le bénéficiaire exprime simplement qu’il renonce au contrat.
A noter : la renonciation au capital d’un contrat ne peut être partielle. Et cette décision n’est pas non plus liée à la renonciation d’une succession.
http://www.avenue-des-assures.com/...
Cordialement.
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