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1 réponse
GMAL
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lundi 28 février 2005
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25 juillet 2020
473
4 févr. 2010 à 18:25
4 févr. 2010 à 18:25
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Bonjour,
A mon avis, le désistement profite à l'ensemble des autres bénéficiaires proportionnellement à leur part initiale.
voir: http://www.patrimoinorama.com/Dossiers-thematiques-patrimoine/Assurance-vie/Astuces-contrat.html
Refusez le bénéfice du contrat au profit d'un autre bénéficiaire
Objectif : permettre aux bénéficiaires suivants de récupérer les capitaux en franchise d'impot.
Tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut se désister et laisser le capital au(x) bénéficiaire(s) suivant(s). Il s’agit alors de renoncer au bénéfice du contrat. Cette possibilité présente un double intérêt. C’est tout d’abord un excellent moyen pour un bénéficiaire qui n’est pas dans le besoin au moment du décès du souscripteur, par exemple le conjoint, de laisser les capitaux aux bénéficiaires suivants, en particulier les enfants, s’ils en ont davantage l’utilité. Il n’y a là aucun risque de requalification en donation déguisée, plusieurs réponses ministérielles l’ont attesté. L’autre avantage de la renonciation est fiscal.
Quand on est bénéficiaire de plusieurs contrats d’un même assuré, on peut renoncer à l’un pour éviter de payer des droits trop élevés en cas de dépassement des abattements. Le(s) second(s) bénéficiaire(s) percevant le capital va, lui, profiter des avantages fiscaux de l’assurance-vie comme s’il avait été premier bénéficiaire. En pratique, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie d’assurances, dans laquelle le bénéficiaire exprime simplement qu’il renonce au contrat. A noter: la renonciation au capital d’un contrat ne peut être partielle. Et cette décision n’est pas non plus liée à la renonciation d’une succession.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
A mon avis, le désistement profite à l'ensemble des autres bénéficiaires proportionnellement à leur part initiale.
voir: http://www.patrimoinorama.com/Dossiers-thematiques-patrimoine/Assurance-vie/Astuces-contrat.html
Refusez le bénéfice du contrat au profit d'un autre bénéficiaire
Objectif : permettre aux bénéficiaires suivants de récupérer les capitaux en franchise d'impot.
Tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut se désister et laisser le capital au(x) bénéficiaire(s) suivant(s). Il s’agit alors de renoncer au bénéfice du contrat. Cette possibilité présente un double intérêt. C’est tout d’abord un excellent moyen pour un bénéficiaire qui n’est pas dans le besoin au moment du décès du souscripteur, par exemple le conjoint, de laisser les capitaux aux bénéficiaires suivants, en particulier les enfants, s’ils en ont davantage l’utilité. Il n’y a là aucun risque de requalification en donation déguisée, plusieurs réponses ministérielles l’ont attesté. L’autre avantage de la renonciation est fiscal.
Quand on est bénéficiaire de plusieurs contrats d’un même assuré, on peut renoncer à l’un pour éviter de payer des droits trop élevés en cas de dépassement des abattements. Le(s) second(s) bénéficiaire(s) percevant le capital va, lui, profiter des avantages fiscaux de l’assurance-vie comme s’il avait été premier bénéficiaire. En pratique, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie d’assurances, dans laquelle le bénéficiaire exprime simplement qu’il renonce au contrat. A noter: la renonciation au capital d’un contrat ne peut être partielle. Et cette décision n’est pas non plus liée à la renonciation d’une succession.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2010 à 19:01
je recherche un jugement qui dit que lorsqu'on mentionne des %, la part d'un bénéficiaire refusant sa part ne peut revenir aux autres bénéficiaires. le fait de mentionner des % signifie que l'assuré ne voulait pas que x ait plus de x%. la part revient dans la sucession de l'assuré
à vérifier
4 févr. 2010 à 20:54
Ce que vous me dîtes rejoint effectivement ce que je pensais mais je n'ai pas trouvé de texte de loi précis concernant ce cas.
En tout cas, je suis un peu perdue car les deux réponses que j'ai eues sur ce post se contredisent et évidemment, à présent, je ne suis pas plus avancée.
Peut-on m' aider à trouver le texte qui relèverait de cette situation particulière.
Merci encore.
4 févr. 2010 à 20:42
Cependant, il me semble qu' il y a confusion car la personne n' a pas refusé le bénéfice du contrat au profit d'un autre bénéficiaire mais pour convenance personnelle, donc le texte ne répond pas vraiment à ma préoccupation.
Merci de m' avoir donné votre avis personnel.