Surface minimum 9m2 obligatoire ou 20m3

Verlinde Alain -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pourriez-vous m indique qu'elle loi decret ou arrete parle des 20m3 pour une surface inferieur a 9m2 du décret du 30 janvier 2002 , d'avancé je vous en remercie.

Cordialement Monsieur VERLINDE

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    dans quelle cadre cette question ?

    sinon l'article 4 du décret n°2002-120 du 30 janvier 20021
    0
    1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
       
      Bonjour Poisson,

      l'article 4 du décret n°2002-120 du 30 janvier 20021

      Ce qui veut dire que cet article est à venir mais n'est pas encore voté......,, En effet, nous sommes loin de l'année 20021

      -:)) -:)) Bien cordialement.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        bah de toute facon 90% des gens qui invoquent cette règle des 9m2 etc ne lisent pas le texte et veulent l'appliquer faussement à chaque pièces et non à l'ensemble du logement
        0

Discussions similaires

Un T3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m²
Laura -
Josh Randall -

7 réponses
1 er rendez vous obligatoire chez Tingari
akss -
gt.55 -

1 réponse
Appartement neuf avec chambres de moins de 9m2
cricri69_7956 -
cricri69_7956 -

12 réponses
Surface d'une chambre dans maison d'habitation
carole-anne59 -
carole-anne59 -

17 réponses
Pièce non chauffé : surface habitable
Claireclaire -
djivi38 -

1 réponse