Surface minimum 9m2 obligatoire ou 20m3
Verlinde Alain
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous m indique qu'elle loi decret ou arrete parle des 20m3 pour une surface inferieur a 9m2 du décret du 30 janvier 2002 , d'avancé je vous en remercie.
Cordialement Monsieur VERLINDE
Pourriez-vous m indique qu'elle loi decret ou arrete parle des 20m3 pour une surface inferieur a 9m2 du décret du 30 janvier 2002 , d'avancé je vous en remercie.
Cordialement Monsieur VERLINDE
A voir également:
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- Maternelle obligatoire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'article 4 du décret n°2002-120 du 30 janvier 20021
Ce qui veut dire que cet article est à venir mais n'est pas encore voté......,, En effet, nous sommes loin de l'année 20021
-:)) -:)) Bien cordialement.