Retrait de permis conduite en état d'ivresse
PoirowCosmic
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6 févr. 2017 à 17:25
bouule - 6 févr. 2017 à 18:30
bouule - 6 févr. 2017 à 18:30
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4 réponses
Bonjour,
s'il n'y avais pas moyen de créer une sorte de vice de procédure en attendant assez longtemps pour que l'affaire ne soit plus recevable devant un juge?
Franchement une question pareille sur un forum de droit !!!!
C'est hors charte !!!
s'il n'y avais pas moyen de créer une sorte de vice de procédure en attendant assez longtemps pour que l'affaire ne soit plus recevable devant un juge?
Franchement une question pareille sur un forum de droit !!!!
C'est hors charte !!!
Pierrecastor
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30 mai 2024
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6 févr. 2017 à 17:55
6 févr. 2017 à 17:55
Salut
Je prends évidemment pleinement conscience de mon erreur et je suis près à en assumer les conséquences si cela est nécessaire,
Si vous voulez assumer, prenez rendez vous avec les gendarme.
Je prends évidemment pleinement conscience de mon erreur et je suis près à en assumer les conséquences si cela est nécessaire,
Si vous voulez assumer, prenez rendez vous avec les gendarme.
Bonjour
"""Je me suis fait arrêter dans la nuit du vendredi 03/01/2017 en état d'ivresse"""
Vous voulez dire le 03 Février... et non janvier.
"""créer un vice de procédure"""
Etes vous sûr d'avoir fini de décuver ???
"""Je me suis fait arrêter dans la nuit du vendredi 03/01/2017 en état d'ivresse"""
Vous voulez dire le 03 Février... et non janvier.
"""créer un vice de procédure"""
Etes vous sûr d'avoir fini de décuver ???
DorisOups
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18 juillet 2017
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Modifié par DorisOups le 6/02/2017 à 18:07
Modifié par DorisOups le 6/02/2017 à 18:07
c'est un gag ??
on est déjà le premier avril ?
créer un vice de procédure pour échapper à vos responsabilités sur UN FORUM DE DROIT ?
bref, quand on ne peut pas s'empêcher de se b.. la g.. on assume et on se fait tout petit
"mais ayant un travail qui nécessite une voiture ça m'arrange pas vraiment... "
faillait y penser avant
cette fois là vous n'avez tué personne... peut être que la prochaine sera la bonne
bienvenue chez les piétons, mais souvenez vous que l'ivresse sur la voie publiques est EGALEMENT un délit
on est déjà le premier avril ?
créer un vice de procédure pour échapper à vos responsabilités sur UN FORUM DE DROIT ?
bref, quand on ne peut pas s'empêcher de se b.. la g.. on assume et on se fait tout petit
"mais ayant un travail qui nécessite une voiture ça m'arrange pas vraiment... "
faillait y penser avant
cette fois là vous n'avez tué personne... peut être que la prochaine sera la bonne
bienvenue chez les piétons, mais souvenez vous que l'ivresse sur la voie publiques est EGALEMENT un délit
6 févr. 2017 à 17:34
Vous me faites remarquer que ça n'a rien a faire sur un forum de droit, cela me semblait pourtant pertinent, peut être connaissait vous un autre forum plus adapté a ma requête?
Merci de votre réactivité.
6 févr. 2017 à 17:35
6 févr. 2017 à 17:38