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Saisi d'un compte bancaire par un huissier

Talme59 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 - 6 févr. 2017 à 15:32
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 févr. 2017 à 22:10
Bonjour
J'ai un huissier de justice qui m'a bloqué un montant sur min compte alors que nous avions un échéancier.. Il m'a laissé 450 euros sur mon compte.. Nous sommes une famille de 5..
Est-ce qu'il a ce droit ?
Est-ce que la banque peut accepter sans me tenir au courant ?
Quelles sont les possibilités afin de me retourner contre ces 2 organismes ( huissier et banque) car j'ai vraiment envie d'entamer une procédure..
Merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gégé
6 févr. 2017 à 15:46
Pour faire opposition devant le tribunal vous avez un délai d'un lmoios à compter de l'information que vous a fournie l'huissier ( la "dénonciation") .

Quant à la banque, celle-ci n'a aucune obligation d'information et -bien sûr- n'a pas à recueillir votre accord.

Il vous reste donc à prendre contact avec le tribunal pour formuler votre opposition en indiquant son motif.

Voyez sur le sire Legifrance :
- Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-3
32
Talme59 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017
6 févr. 2017 à 16:51
Merci de votre réponse par contre vu le faible montant restant, pensez-vous qu'il soit envisageable que la banque debloque mon argent ? que celle-ci aille à l'encontre du huissier ?
Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié par sleepy00 le 6/02/2017 à 21:10
c'est le juge qui décidera du débloquage ou pas.

et ce n'est pas a l'encontre de l'huissier qu'on agit
mais a l'encontre du créancier qui donne ses ordres a l'huissier

l'huissier exécute seulement ce que son client demande.

encore faut il une bonne raison de contester
si vous aviez un engagement écrit respecté, cela peux etre une bonne raison.
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Talme59 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
7 févr. 2017 à 07:44
Merci pour vos réponses.. en effet j'avais mis en place un échéancier pour lequel j'ai oublié un seul virement..
Dois-je aller devant un juge afin de relancer cet échéancier ou reprendre contact avec l'huissier ?
Merci d'avance
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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 925
7 févr. 2017 à 07:49
pour lequel j'ai oublié un seul virement..
Donc vous n'avez pas respecté l’échéancier.
.
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Talme59 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 > dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024
7 févr. 2017 à 08:55
Oui en effet j'ai oublié une mensualité..
Puis je reprendre contact avec l'huissier afin de repositionner un échéancier ou la saisie est une décision irrévocable ?
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