Saisi d'un compte bancaire par un huissier
Talme59
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai un huissier de justice qui m'a bloqué un montant sur min compte alors que nous avions un échéancier.. Il m'a laissé 450 euros sur mon compte.. Nous sommes une famille de 5..
Est-ce qu'il a ce droit ?
Est-ce que la banque peut accepter sans me tenir au courant ?
Quelles sont les possibilités afin de me retourner contre ces 2 organismes ( huissier et banque) car j'ai vraiment envie d'entamer une procédure..
Merci de vos réponses
J'ai un huissier de justice qui m'a bloqué un montant sur min compte alors que nous avions un échéancier.. Il m'a laissé 450 euros sur mon compte.. Nous sommes une famille de 5..
Est-ce qu'il a ce droit ?
Est-ce que la banque peut accepter sans me tenir au courant ?
Quelles sont les possibilités afin de me retourner contre ces 2 organismes ( huissier et banque) car j'ai vraiment envie d'entamer une procédure..
Merci de vos réponses
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3 réponses
Pour faire opposition devant le tribunal vous avez un délai d'un lmoios à compter de l'information que vous a fournie l'huissier ( la "dénonciation") .
Quant à la banque, celle-ci n'a aucune obligation d'information et -bien sûr- n'a pas à recueillir votre accord.
Il vous reste donc à prendre contact avec le tribunal pour formuler votre opposition en indiquant son motif.
Voyez sur le sire Legifrance :
- Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-3
Quant à la banque, celle-ci n'a aucune obligation d'information et -bien sûr- n'a pas à recueillir votre accord.
Il vous reste donc à prendre contact avec le tribunal pour formuler votre opposition en indiquant son motif.
Voyez sur le sire Legifrance :
- Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-3
Si l'huissier à procédé à une saisie sur compte, c'est qu'il en avait l'autorisation et qu'il avait un titre exécutoire..La banque bloque obligatoirement, car, elle n'a pas le droit de refuser ..
Pour que la banque étudie votre dossier de saisie...Il faut que vous alliez avec vos impôts et ressources mensuelles voir votre conseillé et monter un dossier....Ensuite, la banque effectivement ne pourra verser que le montant saisissable ( si il y en a un )
Et pour répondre à votre question : Oui, évidemment, la banque et l'huissier sont dans leurs droits - pensez bien ! Vous avez reçu obligatoirement un avis de la banque pour cette saisie. Vous parlez également d'échéancier, Mais a t'il été respecté car, un seul paiement non effectué peut entrainer la saisie...
Pour que la banque étudie votre dossier de saisie...Il faut que vous alliez avec vos impôts et ressources mensuelles voir votre conseillé et monter un dossier....Ensuite, la banque effectivement ne pourra verser que le montant saisissable ( si il y en a un )
Et pour répondre à votre question : Oui, évidemment, la banque et l'huissier sont dans leurs droits - pensez bien ! Vous avez reçu obligatoirement un avis de la banque pour cette saisie. Vous parlez également d'échéancier, Mais a t'il été respecté car, un seul paiement non effectué peut entrainer la saisie...
Oups, pas du tout un ramassis de conneries, preuves en est ! Talme précise qu'il a OUBLIE une échéance !!! Oublie, qui relance la saisie DIRECT...Preuve...Saisie effectué !!!
Oups 2, plus grands choses à faire...Je maintient que personne ne lui remboursera quoi que ce soit ! Ni la banque ni le créancier...Car, ils sont tous les deux dans leur droit ! Plus qu'à prévoir l'avenir pour Talme en déposant un dossier à la banque lui laissant la partie insaisissable de son compte ! C'est la banque, muni des documents nécessaire qui calcul le montant saisisable restant, Si il en reste EVIDEMMENT.....
Oups 2, plus grands choses à faire...Je maintient que personne ne lui remboursera quoi que ce soit ! Ni la banque ni le créancier...Car, ils sont tous les deux dans leur droit ! Plus qu'à prévoir l'avenir pour Talme en déposant un dossier à la banque lui laissant la partie insaisissable de son compte ! C'est la banque, muni des documents nécessaire qui calcul le montant saisisable restant, Si il en reste EVIDEMMENT.....
Merci pour vos réponses
Au 23/12 je devais 3393 euros
Au 01/02 j'ai une saisie sur mon compte personnel de 3500 euros
Aujourd'hui l'huissier se présente chez moi avec une demande de 3900 euros...
Mais que se passe-t-il avec les honoraires de ce huissier, ont ils tous les droits??
Je ne suis pas contre de payer ces 3393 euros mais pas 500.00 euros de plus.. À qui dois-je m'adresser afin d'arrêter cette mascarade...
Merci
Au 23/12 je devais 3393 euros
Au 01/02 j'ai une saisie sur mon compte personnel de 3500 euros
Aujourd'hui l'huissier se présente chez moi avec une demande de 3900 euros...
Mais que se passe-t-il avec les honoraires de ce huissier, ont ils tous les droits??
Je ne suis pas contre de payer ces 3393 euros mais pas 500.00 euros de plus.. À qui dois-je m'adresser afin d'arrêter cette mascarade...
Merci
les frais d'huissiers sont tarifé par décret
donc il ne fait pas ce qu'il veut.
une saisie sur compte bancaire coûte vite assez cher, parce que la loi oblige l'huissier a réaliser plusieurs actes dans la procédure
un acte = une somme supplémentaire
sur laquelle est compté la TVA et une taxe forfaitaire, directement à l'état.
il y a normalement possibilité de trouver un accord avec l'huissier pour réduire le montant des frais.
donc il ne fait pas ce qu'il veut.
une saisie sur compte bancaire coûte vite assez cher, parce que la loi oblige l'huissier a réaliser plusieurs actes dans la procédure
un acte = une somme supplémentaire
sur laquelle est compté la TVA et une taxe forfaitaire, directement à l'état.
il y a normalement possibilité de trouver un accord avec l'huissier pour réduire le montant des frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
et ce n'est pas a l'encontre de l'huissier qu'on agit
mais a l'encontre du créancier qui donne ses ordres a l'huissier
l'huissier exécute seulement ce que son client demande.
encore faut il une bonne raison de contester
si vous aviez un engagement écrit respecté, cela peux etre une bonne raison.
Dois-je aller devant un juge afin de relancer cet échéancier ou reprendre contact avec l'huissier ?
Merci d'avance
Donc vous n'avez pas respecté l’échéancier.
.
Puis je reprendre contact avec l'huissier afin de repositionner un échéancier ou la saisie est une décision irrévocable ?