Saisi d'un compte bancaire par un huissier

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30 décembre 2017
- - Dernière réponse : sleepy00
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15 janvier 2019
- 8 févr. 2017 à 22:10
Bonjour
J'ai un huissier de justice qui m'a bloqué un montant sur min compte alors que nous avions un échéancier.. Il m'a laissé 450 euros sur mon compte.. Nous sommes une famille de 5..
Est-ce qu'il a ce droit ?
Est-ce que la banque peut accepter sans me tenir au courant ?
Quelles sont les possibilités afin de me retourner contre ces 2 organismes ( huissier et banque) car j'ai vraiment envie d'entamer une procédure..
Merci de vos réponses
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Merci
Pour faire opposition devant le tribunal vous avez un délai d'un lmoios à compter de l'information que vous a fournie l'huissier ( la "dénonciation") .

Quant à la banque, celle-ci n'a aucune obligation d'information et -bien sûr- n'a pas à recueillir votre accord.

Il vous reste donc à prendre contact avec le tribunal pour formuler votre opposition en indiquant son motif.

Voyez sur le sire Legifrance :
- Code des procédures civiles d’exécution
- Article R211-3

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Talme59
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30 décembre 2017
-
Merci de votre réponse par contre vu le faible montant restant, pensez-vous qu'il soit envisageable que la banque debloque mon argent ? que celle-ci aille à l'encontre du huissier ?
Merci
sleepy00
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15 janvier 2019
3108 -
c'est le juge qui décidera du débloquage ou pas.

et ce n'est pas a l'encontre de l'huissier qu'on agit
mais a l'encontre du créancier qui donne ses ordres a l'huissier

l'huissier exécute seulement ce que son client demande.

encore faut il une bonne raison de contester
si vous aviez un engagement écrit respecté, cela peux etre une bonne raison.
Talme59
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30 décembre 2017
> sleepy00
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15 janvier 2019
-
Merci pour vos réponses.. en effet j'avais mis en place un échéancier pour lequel j'ai oublié un seul virement..
Dois-je aller devant un juge afin de relancer cet échéancier ou reprendre contact avec l'huissier ?
Merci d'avance
dna.factory
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15 janvier 2019
7060 -
pour lequel j'ai oublié un seul virement..
Donc vous n'avez pas respecté l’échéancier.
.
Talme59
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30 décembre 2017
> dna.factory
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15 janvier 2019
-
Oui en effet j'ai oublié une mensualité..
Puis je reprendre contact avec l'huissier afin de repositionner un échéancier ou la saisie est une décision irrévocable ?
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3 mars 2017
57
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Merci
Si l'huissier à procédé à une saisie sur compte, c'est qu'il en avait l'autorisation et qu'il avait un titre exécutoire..La banque bloque obligatoirement, car, elle n'a pas le droit de refuser ..

Pour que la banque étudie votre dossier de saisie...Il faut que vous alliez avec vos impôts et ressources mensuelles voir votre conseillé et monter un dossier....Ensuite, la banque effectivement ne pourra verser que le montant saisissable ( si il y en a un )

Et pour répondre à votre question : Oui, évidemment, la banque et l'huissier sont dans leurs droits - pensez bien ! Vous avez reçu obligatoirement un avis de la banque pour cette saisie. Vous parlez également d'échéancier, Mais a t'il été respecté car, un seul paiement non effectué peut entrainer la saisie...
abc35
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3 mars 2017
57 -
Vous dîtes, j'ai bien envie d'entamer une procédure ? Mais, dans quel but ? Car, ici, la banque est dans son droit et ni la banque ni l'huissier ne vous rembourserait quoi que ce soit ...Pensez bien !
Un ramassis d'â.....ies.

Une chance que Gégé tire par le haut.
abc35
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3 mars 2017
57 -
Oups, pas du tout un ramassis de conneries, preuves en est ! Talme précise qu'il a OUBLIE une échéance !!! Oublie, qui relance la saisie DIRECT...Preuve...Saisie effectué !!!

Oups 2, plus grands choses à faire...Je maintient que personne ne lui remboursera quoi que ce soit ! Ni la banque ni le créancier...Car, ils sont tous les deux dans leur droit ! Plus qu'à prévoir l'avenir pour Talme en déposant un dossier à la banque lui laissant la partie insaisissable de son compte ! C'est la banque, muni des documents nécessaire qui calcul le montant saisisable restant, Si il en reste EVIDEMMENT.....
abc35
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3 mars 2017
57 -
Marley...Vous répondez souvent OUI, Non, mais sans beaucoup d'investissements personnels...En gros, vos réponses aux questions posées sont souvent sans grand intérêts pour la personne dans la tourmente....
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30 décembre 2017
0
Merci
Merci pour vos réponses
Au 23/12 je devais 3393 euros
Au 01/02 j'ai une saisie sur mon compte personnel de 3500 euros
Aujourd'hui l'huissier se présente chez moi avec une demande de 3900 euros...
Mais que se passe-t-il avec les honoraires de ce huissier, ont ils tous les droits??
Je ne suis pas contre de payer ces 3393 euros mais pas 500.00 euros de plus.. À qui dois-je m'adresser afin d'arrêter cette mascarade...
Merci
sleepy00
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15 janvier 2019
3108 -
les frais d'huissiers sont tarifé par décret
donc il ne fait pas ce qu'il veut.
une saisie sur compte bancaire coûte vite assez cher, parce que la loi oblige l'huissier a réaliser plusieurs actes dans la procédure
un acte = une somme supplémentaire
sur laquelle est compté la TVA et une taxe forfaitaire, directement à l'état.

il y a normalement possibilité de trouver un accord avec l'huissier pour réduire le montant des frais.
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