Virements sur un compte tiers sans trace.
da26
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jeudi 10 décembre 2009
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6 février 2017
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6 févr. 2017 à 05:45
Zgma - 6 févr. 2017 à 06:18
Zgma - 6 févr. 2017 à 06:18
1 réponse
Bonjour
mais nous ne retrouvons aucune trace de ces opérations sur les relevés des comptes connus chez le notaire au moment de la succession. Comment est-ce possible ?
Le ou les virements n'ont pas été faits.
Ils ont été faits sur des relevés plus anciens.
Ils ont été fait d'un autre compte.
C'est à celui qui invoque un fait d'en faire la preuve donc à vous.
Donc déjà retrouver l'extrait de compte au départ.
des chèques importants dont nous ne connaissons pas le bénéficiaire.
en demander la copie
toute copie demande d'extraits renseignements se fait avec la copie acte de notoriété
mais nous ne retrouvons aucune trace de ces opérations sur les relevés des comptes connus chez le notaire au moment de la succession. Comment est-ce possible ?
Le ou les virements n'ont pas été faits.
Ils ont été faits sur des relevés plus anciens.
Ils ont été fait d'un autre compte.
C'est à celui qui invoque un fait d'en faire la preuve donc à vous.
Donc déjà retrouver l'extrait de compte au départ.
des chèques importants dont nous ne connaissons pas le bénéficiaire.
en demander la copie
toute copie demande d'extraits renseignements se fait avec la copie acte de notoriété