Taxe habitation et herbagement à titre gratuit
seruse
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6 févr. 2017 à 11:23
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 févr. 2017 à 16:10
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 févr. 2017 à 16:10
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doris33
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6 févr. 2017 à 11:27
6 févr. 2017 à 11:27
Bonjour,
s'il se déclare hébergé chez vous au 01 janvier de l'année, oui, votre TH sera impactée, si vous avez droit à un abattement ou une exonération, vous perdrez ces avantages.
s'il se déclare hébergé chez vous au 01 janvier de l'année, oui, votre TH sera impactée, si vous avez droit à un abattement ou une exonération, vous perdrez ces avantages.
Poisson92100
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7 févr. 2017 à 16:10
7 févr. 2017 à 16:10
la taxe elle même non mais son revenu sera pris en compte pour d'éventuelle réduction sociale dont vous auriez pu bénéficier
La législation juridique et financière évolue en permanence...