Imposition par rapport au nombre de part
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brunette43
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2017 à 10:49
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2017 à 10:49
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roudoudou22
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6 févr. 2017 à 10:49
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Une part ne correspond pas à une somme.
Le nombre de parts résulte de la situation familiale et non pas d'un montant de revenus.
Le revenu par part est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de part.
Pour le calcul de l'imposition, il peut y avoir plafonnement de l'avantage en impôt pour certaines demi parts.
Le nombre de parts résulte de la situation familiale et non pas d'un montant de revenus.
Le revenu par part est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de part.
Pour le calcul de l'imposition, il peut y avoir plafonnement de l'avantage en impôt pour certaines demi parts.
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