Imposition par rapport au nombre de part
Résolu
brunette43
Messages postés
2
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, j'aimerais savoir à quelle somme correspond un "part" et comment celle -ci est calculée par rapport au revenu de base imposable ; merci de vos réponses ; cordialement.
A voir également:
- Imposition par rapport au nombre de part
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Nombre de cartouche par personne espagne - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Nombre de brocante par an - Forum Consommation
1 réponse
Une part ne correspond pas à une somme.
Le nombre de parts résulte de la situation familiale et non pas d'un montant de revenus.
Le revenu par part est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de part.
Pour le calcul de l'imposition, il peut y avoir plafonnement de l'avantage en impôt pour certaines demi parts.
Le nombre de parts résulte de la situation familiale et non pas d'un montant de revenus.
Le revenu par part est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de part.
Pour le calcul de l'imposition, il peut y avoir plafonnement de l'avantage en impôt pour certaines demi parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...