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Question sur imposition espace vert

francis - 5 févr. 2017 à 15:36
mad-mar Messages postés 104 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 - 5 févr. 2017 à 15:42
Bonjour,
il est possible que je me porte acquéreur de l'espace vert jouxtant ma propriété, pour cause de difficulté d'entretien.
avant de faire la moindre démarche, j'aimerais savoir quel serait le régime d'imposition de cette parcelle sachant qu'elle restera à vie une parcelle inconstructible.
merci d'avance,

1 réponse

Réponse 1 / 1
mad-mar Messages postés 104 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 23
5 févr. 2017 à 15:42
Bonjour
La vraie question préalable est : qui en est le propriétaire?
Pour la réponse voir au cadastre, puis aux impôts
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