Question sur imposition espace vert
francis
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5 févr. 2017 à 15:36
mad-mar Messages postés 104 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 - 5 févr. 2017 à 15:42
mad-mar Messages postés 104 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 - 5 févr. 2017 à 15:42
Bonjour,
il est possible que je me porte acquéreur de l'espace vert jouxtant ma propriété, pour cause de difficulté d'entretien.
avant de faire la moindre démarche, j'aimerais savoir quel serait le régime d'imposition de cette parcelle sachant qu'elle restera à vie une parcelle inconstructible.
merci d'avance,
il est possible que je me porte acquéreur de l'espace vert jouxtant ma propriété, pour cause de difficulté d'entretien.
avant de faire la moindre démarche, j'aimerais savoir quel serait le régime d'imposition de cette parcelle sachant qu'elle restera à vie une parcelle inconstructible.
merci d'avance,
A voir également:
- Question sur imposition espace vert
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Espace économique européen - Guide
- Cned espace inscrit - Forum Consommation
1 réponse
mad-mar
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22 février 2017
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5 févr. 2017 à 15:42
5 févr. 2017 à 15:42
Bonjour
La vraie question préalable est : qui en est le propriétaire?
Pour la réponse voir au cadastre, puis aux impôts
La vraie question préalable est : qui en est le propriétaire?
Pour la réponse voir au cadastre, puis aux impôts
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