Maison sans permis zone agricole
vladi
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Kaleidos -
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Bonjour, j ai achete une maison sans permis- ce qui lui a valu une AMENDE reconnaissant par la son existance. la maison est cadastree et les impots fonciers toujours payes . je voudrais avoir un permis de regularisation pour pouvoir la revendre Y a til un moyen? - si le plu n a pas change! merci
2 réponses
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Bonjour
tu cherches tu trouves, faut pas pleurnicher maintenant
Ce qui ne répond pas à la question de notre ami...
DESTRUCTION ET TANT PIS POUR LES ARNAQUEURSet en plus vous voulez la revendre c'est quoi ce cirque
!!!
Des maison construites sans permis qui se revendent c'est monnaie courante. Jusque là rien d’exceptionnel...je voudrais avoir un permis de regularisation pour pouvoir la revendre Y a til un moyen?
A voir ce que quel type de construction est autorisé par le règlement du PLU dans cette zone particulière.
J'ai tendance à penser que cela ne sera pas possible car bien souvent les construction en zone agricole sont liées à une activité agricole
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...