Taxes douanières pour envoyer un produit français depuis les USA
Quentin.Br
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Modifié par Quentin.Br le 3/02/2017 à 17:35
Utilisateur anonyme - 3 févr. 2017 à 17:42
Utilisateur anonyme - 3 févr. 2017 à 17:42
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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 févr. 2017 à 17:42
3 févr. 2017 à 17:42
- Sachant que la TVA a déjà été payée en France sur le produit, y a-t-il un moyen d’éviter de la payer lors du passage en douane ?
Déclarez que le produit est originaire de France et joignez la facture d'achat à votre envoi
- Si non, est-il possible de demander un remboursement de cette somme ? Quels documents doivent être fournis ?
Non
Déclarez que le produit est originaire de France et joignez la facture d'achat à votre envoi
- Si non, est-il possible de demander un remboursement de cette somme ? Quels documents doivent être fournis ?
Non