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APL : demande d'allocation logement

Biteny Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 févr. 2017 à 09:45
abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 4 févr. 2017 à 09:19
Je suis allocataire de la Caf de Seine Maritime avec RSA depuis janvier 2016 (moi et mon enfant) 802 euro. Mon mari est encore dans le procédure de formulaire de son document.Il est enregistrer comme mon conjoint dans mon dossier à la CAF mais il n'a pas de droit RSA. Je depose demande d'allocation logement (APL) depuis 26/12//2016 avec toutes les documents de Bailleur.Mais,CAF ne donne pas mon APL parce que mon mari il n'a pas de sejours...Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
3 févr. 2017 à 09:58
Tout simplement, parce que le fait d'héberger un non-droit ( pas de carte de séjour.... ) vous entraîne dans le non droit aux allocations logement.....

Une personne étrangère sans droits ( ou sans papiers ) vivant sur le territoire français ne peut apporter aucunes aides sociales en faveur d'un allocataire.

C'est également, pour cette raison, qu'il n'a pas de droit ( lui-même ) RSA...

Il est urgent pour lui, d'obtenir rapidement ses papiers...pour toutes les raisons que vous connaissez....
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Réponse 2 / 2
Biteny Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017
3 févr. 2017 à 10:13
Je suis allocataire.J'ai un carte de sejour.Je suis avec mon enfant reçu RSA.Pourquoi je n'ai pas de droit de APL ?
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Alvies0
3 févr. 2017 à 11:40
Bonjour,
Demandez à la CAF les raisons pour lesquelles vous ne touchez pas encore d'aide au logement....
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Biteny Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017
3 févr. 2017 à 12:04
Merci pour la reponse .Cordialement
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
4 févr. 2017 à 09:19
Je vous ai expliqué pourquoi ci-dessus, vous ne pouvez pas toucher les APL(s) car, votre mari est sans titre de séjour....Les CAFn'a donc pas le droit de vous verser une aide au logement correspondant à une personne qui vit illégalement sous votre toit...C'est la règle.... Vous touchez le RSA uniquement pour vous et votre enfant......Ca c'est normal, Vous toucheriez les APL(s) Uniquement si vous n'aviez pas déclaré votre mari avec vous! C'est pourquoi, il est important pour vous et votre Mari, qu'il obtienne rapidement son titre de séjour, sinon..Bloqué pour toutes les aides le concernant...( même le RSA pour lui ! ) Il ne peut également pas travailler légalement,
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