Divorce interminable
Résolu
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sophiag
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2 févr. 2017 à 16:00
2 févr. 2017 à 16:00
Bonjour
Pourriez vous nous donner plus d'explications!
Vous semblez dire que suite à une décision de la cour d'appel, il a refait appel de la décision de la cour d'appel ?
Es ce cela ? Car ce n'est pas possible, il est obligé de se pouvoir en cassation !!!
Pourriez vous nous donner plus d'explications!
Vous semblez dire que suite à une décision de la cour d'appel, il a refait appel de la décision de la cour d'appel ?
Es ce cela ? Car ce n'est pas possible, il est obligé de se pouvoir en cassation !!!