Divorce interminable [Résolu]

Sandrine - 2 févr. 2017 à 10:00 - Dernière réponse :  laure-dubois-20210
- 4 août 2017 à 11:11
Bonjour,
Après 6ans de procédure de divorce interminable je suis au bout du rouleau...mon ex conjoint ne cesse de faire appel....comme jusqu'à présent le juge statue en ma faveur...et hop ça repart pour un an!!!!
Là son avocat a obtenu 3 délais pour rendre ses conclusions....est-ce normal?il les la finalement rendues et c'est encore plus aberrant que les autres fois....je n'en peux plus...que faire pour que le divorce soit enfin prononcé et qu'il arrête tout ça?aidez moi....je pense même tout abandonner si ça ne prend pas fin rapidement.
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16 réponses

Kenzafa 436 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 6 février 2017 Dernière intervention - Modifié par Kenzafa le 2/02/2017 à 14:54
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Merci
Bonjour
est-ce qu'il y'a eu un jugement de divorce?
êtes-vous actuellemnt en procédure devant la cour d'appel pour divorce ?

en tout cas devant la cour d'appel les reports de dates de la remise des conclusions ne sont pas du tout acceptés
cordialemnt
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sophiag 38355 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 2 févr. 2017 à 16:00
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Merci
Bonjour

Pourriez vous nous donner plus d'explications!
Vous semblez dire que suite à une décision de la cour d'appel, il a refait appel de la décision de la cour d'appel ?
Es ce cela ? Car ce n'est pas possible, il est obligé de se pouvoir en cassation !!!
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Merci
Merci beaucoup pour votre aide.
En fait non toujours pas de jugement de divorce au bout de 6 ans!!!!
Il y a des ordonnances de non conciliation avec décision du juge des affaires familiales....et par la suite des appels de mon ex conjoint.
Pourquoi y a t-il eu 3 délais pour que son avocat rende ses conclusions?En plus il ment sur plusieurs points...
sophiag 38355 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 2 févr. 2017 à 18:35
Ah, il a fait appel de l'ONC et a fait des reports d'audiences!

C'est à votre avocat de demander une date de cloture des débats afin que plus aucun report ne soit possible
Cordialement
Kenzafa 436 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 6 février 2017 Dernière intervention - 2 févr. 2017 à 19:15
d'accord , vous êtes toujours en procédure de divorce devant la première instance. Pas a eu de jugement encore .
Malgré que votre époux a fait un appel de l'ONC , je trouve 6 ans de procédure c'est long ..
Il faut savoir aussi que les reports des audiences de mise en état devant la première juridiction sont plus au moins tolérés !
demandez à votre avocat d'introduire une injonction de conclure et demandez aussi la clôture des débats .

enfin n'oubliez pas une fois le jugement de divorce obtenu du TGI , le divorce n'est pas définitif .. il reste les voies de recours ( Cour d'appel et cassation ).

C'est vrai que c'est interminable !

Pour les mensonges : sachez que dans les procédures judiciaires , les mensonges sont une monnaie courante ! mais à vous et à votre avocat de démonter ces mensonges et les dénoncer !
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Merci
Bonjour
Mon époux a réussi à divorcer après 11 années de procédures diverses, il faut tenir.
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Merci
Merci beaucoup pour tous vos conseils car il y a longtemps que je demande plus d'explications et que l'on me répond dans le flou.
Oui pour les mensonges j'ai des preuves....mais c'est usant de toujours amener de nouveaux documents et de voir que cette fichue procédure s' éternise....pitié pas 11 ans je crois que je serai déjà partie dans un autre pays...
Encore merci!!!
sophiag 38355 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 2 févr. 2017 à 19:52
Quel est le motif de votre discorde , de l'appel ?
Sandrine > sophiag 38355 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 2 févr. 2017 à 20:55
Tout!!! Les trajets,les crédits.les enfants,les pensions....pffff c'est tragique autant que comique parfois!
Et moi j'ai l'impression de ne pas avancer et qu'il fera toujours tout pour cela
...
je voudrais être enfin divorcée aussi mais comment faire pour que ce soit enfin prononcé si à chaque fois il fait appel?
sophiag 38355 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention > Sandrine - 2 févr. 2017 à 21:05
une fois le divorce prononcé, il ne pourra que faire appel et ensuite, se pourvoir en cassation

Un pourvoi en cassation coûte environ 4000 euro de frais d'avocat spécialiste en cassation

Donc, vous voyez, cela prendra un jour fin
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Merci
Oui il faudra bien....mais mon dieu que c'est long.
Merci beaucoup pour votre soutien.
sophiag 38355 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 2 févr. 2017 à 22:53
Réclamez l'article 700 si le juge trouve que ce sont des appels abusives, il peut le condamner à rembourser une partie (frais d'avocat)
Sandrine > sophiag 38355 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2017 à 07:48
Je prends note.Merci beaucoup.
laure-dubois-20210 - 4 août 2017 à 11:11
bonjour, ça ne me rassure pas de vous lire, j'en suis à 4 ans et je suis déjà à bout
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Leon-du-94 14 Messages postés mardi 9 septembre 2014Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 5 févr. 2017 à 23:58
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Merci
Moralité: ne vous mariez jamais.
Bonjour,
C'est sûr ...c'est la solution.... mais si on savait à l'avance on ne ferait pas la même erreur
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