Retraits de points
alixrun
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai eu un retrait d'un point dernierement, donc recuperation prevue dans six mois !
malheureusement une nouvelle infraction vient de me faire perdre encore un point, à quelle date vais je recuperer mon solde de points total ( six mois avec la date de la derniere ou alors deux ans) ???????
merci de votre réponse rapide.
Cordialement.
malheureusement une nouvelle infraction vient de me faire perdre encore un point, à quelle date vais je recuperer mon solde de points total ( six mois avec la date de la derniere ou alors deux ans) ???????
merci de votre réponse rapide.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
dans deux ans !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"Après 6 mois
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, le 1er point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai."
La législation juridique et financière évolue en permanence...