Sujet Précédent Sujet Suivant

Retraits de points

alixrun Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2017 - 31 janv. 2017 à 14:17
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 31 janv. 2017 à 14:48
Bonjour, j'ai eu un retrait d'un point dernierement, donc recuperation prevue dans six mois !
malheureusement une nouvelle infraction vient de me faire perdre encore un point, à quelle date vais je recuperer mon solde de points total ( six mois avec la date de la derniere ou alors deux ans) ???????
merci de votre réponse rapide.
Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
31 janv. 2017 à 14:48
Bonjour,

dans deux ans !!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

extrait
"Après 6 mois

En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.

Si, au contraire, une infraction a été commise, le 1er point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai."
0

Discussions similaires

Militaire rachat point retraite et trimestres contrat de 5 ans.
WarthogDJ -
WalkingFred -

1 réponse
Suite a un oubli de pointage, l'employeur a t'il le droit de me retirer de l'arg
Mag -
Mag -

2 réponses
Notification retraite- faut-il adresser une copie à l'employeur
Fichtre312 -
Fichtre312 -

6 réponses