Préavis loi alur
sarah
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sarah -
sarah -
je loue actuellement un logement dans le parc privé je désire le quitter pour aller dans un logement social. on me dit que selon la loi alur revisitée en juillet 2015 quand ce cas de figure se présente le délai du préavis est ramené à 1 mois sans conditions particulières j'aimerais en etre certaine. Pouvez-vous m'apporter ces précisions. Merci d'avance.
3 réponses
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Bonjour,
c'est exact. Article 15 loi 89-462 du 06/07/1989
Vous devez mentionner sur votre congé donné en LRAR,
1 - le motif (attribution logement social)
2 - joindre impérativement le justificatif (lettre d'attribution)
Cordialement
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Bonjour,
"ON" vous a bien renseigné. Si vous accédez à un logement social, votre préavis n'est que d'un mois seulement.
Lors de l'envoi de votre courrier RAR informant votre bailleur de votre décision de quitter son appartement, n'oubliez pas de joindre la preuve que vous allez bien habiter en HLM.
Cdlt. -