Mention divorce
alain777
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alain777 -
alain777 -
Bonjour,
Je suis divorcé et la mention de cet acte n’apparaît pas sur mon acte de naissance, comment le faire notifier?
Merci
Je suis divorcé et la mention de cet acte n’apparaît pas sur mon acte de naissance, comment le faire notifier?
Merci
2 réponses
Bonjour,
demander a votre mairie de mariage si cette mention apparait. Si non, c'est que votre avocat n'a pas fait son boulot en envoyant la copie de l'acte (Prenez contact avec lui pour qu'il le fasse rapidement) Si oui, c'est la mairie du mariage qui n'a pas fait le sien et a oublié d'envoyer l'avis de mention a la mairie de naissance.
Cordialement
demander a votre mairie de mariage si cette mention apparait. Si non, c'est que votre avocat n'a pas fait son boulot en envoyant la copie de l'acte (Prenez contact avec lui pour qu'il le fasse rapidement) Si oui, c'est la mairie du mariage qui n'a pas fait le sien et a oublié d'envoyer l'avis de mention a la mairie de naissance.
Cordialement
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