Demande de renseignement
rv34170
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Apres un divorce conflictuel, mon ex épouse ne veux pas que je récupère des objets personnels . Comment puis je la forcer à me les restituer ?
J'ai eu une donation devant notaire de 100.000 F avant mon divorce et cette somme a été utilise comme apport pour notre achat immobilier mais non indiqué sur l'acte notarié. Puis je récupérer cette somme sur l'appartement que ma femme vend actuellement ?
Merci de vos réponses , aidez moi car je ne sais plus comment faire .
cordialement
Apres un divorce conflictuel, mon ex épouse ne veux pas que je récupère des objets personnels . Comment puis je la forcer à me les restituer ?
J'ai eu une donation devant notaire de 100.000 F avant mon divorce et cette somme a été utilise comme apport pour notre achat immobilier mais non indiqué sur l'acte notarié. Puis je récupérer cette somme sur l'appartement que ma femme vend actuellement ?
Merci de vos réponses , aidez moi car je ne sais plus comment faire .
cordialement
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10 réponses
Bonjour,
vous êtes déjà divorcés ? Et vous n'avez pas parlé de l'argent "propre" que vous aviez investi dans le bien, au moment de la dissolution de la communauté ?
vous êtes déjà divorcés ? Et vous n'avez pas parlé de l'argent "propre" que vous aviez investi dans le bien, au moment de la dissolution de la communauté ?
Bonjour
Je suis en effet maintenant divorcé et nous en avions parlés. Mais cette conversation a été balayée par l'avocat adverse qui m'a dit qu'a partir du moment où cet apport n'était pas inscrit dans l'acte d'achat de notre maison ( qui a été vendue suite à notre divorce) je ne pouvais rien réclamer.
Il semblerait que cela soit faux mais ne suis sur de plus rien
cordialement
Je suis en effet maintenant divorcé et nous en avions parlés. Mais cette conversation a été balayée par l'avocat adverse qui m'a dit qu'a partir du moment où cet apport n'était pas inscrit dans l'acte d'achat de notre maison ( qui a été vendue suite à notre divorce) je ne pouvais rien réclamer.
Il semblerait que cela soit faux mais ne suis sur de plus rien
cordialement
Il est donc trop tard puisque le divorce est terminé et que vous n'avez pas été écouté, c'était à ce moment-là qu'il fallait batailler.
Si votre ex ne veut pas vous rendre vos objets personnels, il est illusoire de penser qu'elle soit d'accord pour vous donner de l'argent maintenant, qui, de plus, légalement n'aurait aucune raison.
Si votre ex ne veut pas vous rendre vos objets personnels, il est illusoire de penser qu'elle soit d'accord pour vous donner de l'argent maintenant, qui, de plus, légalement n'aurait aucune raison.
Bonjour Doris33
Merci de vos réponses qui bien sur ne me conviennent pas mais c'est ainsi . Une dernière precision svp. Je n'ai vraiment aucun moyen legal de retrouver mes objets alors que mon ex épouse à menti ? Aucun moyen de récupérer cette donation que mes parents m'ont fait avant. ( je ne sais pas, repasser par un avocat, bloquer sa vente etc ?)
Bien a vous cordialement
rv34170
Merci de vos réponses qui bien sur ne me conviennent pas mais c'est ainsi . Une dernière precision svp. Je n'ai vraiment aucun moyen legal de retrouver mes objets alors que mon ex épouse à menti ? Aucun moyen de récupérer cette donation que mes parents m'ont fait avant. ( je ne sais pas, repasser par un avocat, bloquer sa vente etc ?)
Bien a vous cordialement
rv34170
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Rien ne vous empêche de prendre conseil auprès d un avocat mais je pense qu'il est trop tard au moins pour récupérer vos 100 000 euros. Si la maison est bien uniquement au nom de votre ex-epouse comment pourriez-vous bloquer la vente ?
L affaire a été réglée au moment du divorce, hélas à vos dépends. Votre propre avocat a du manquer de combativité ou bien il a fait au mieux si la situation était terrible.
Si vous avez les preuves que les objets personnels vous appartiennent, vous pouvez la mettre e' demeure de vous les restituer. Quant à l issue, difficile de présumer.
L affaire a été réglée au moment du divorce, hélas à vos dépends. Votre propre avocat a du manquer de combativité ou bien il a fait au mieux si la situation était terrible.
Si vous avez les preuves que les objets personnels vous appartiennent, vous pouvez la mettre e' demeure de vous les restituer. Quant à l issue, difficile de présumer.
Re-bonjour Doris33
Bien ! Je vous remercie de toutes ces precisions . Je pensais que comme cet apport était officiel et ne m'avait pas été paye, je pouvais bloquer la vente de son bien pour le récupérer.
Pour ce qui est de mes objets ( j'ai les factures et les attestations familiales indiquant mon bon droit ) je vais la mettre en demeure de me les restituer mais j'avoue ne pas savoir si j'ai un moyen legal pour les récupérer.
J'aurai du vous prendre comme avocat
Merci encore
rv34170
Bien ! Je vous remercie de toutes ces precisions . Je pensais que comme cet apport était officiel et ne m'avait pas été paye, je pouvais bloquer la vente de son bien pour le récupérer.
Pour ce qui est de mes objets ( j'ai les factures et les attestations familiales indiquant mon bon droit ) je vais la mettre en demeure de me les restituer mais j'avoue ne pas savoir si j'ai un moyen legal pour les récupérer.
J'aurai du vous prendre comme avocat
Merci encore
rv34170
Merci de votre réponse . Vous auriez du être avocate ou alors, si vous avez besoin de vous recycler, vous avez trouvé votre voie car vos explications sont claires et précises. C'est un plaisir. :))
Et je vais abuser en plus:) J'ai retrouvé les actes d'huissier attestant que je n'avais pu récupérer tous mes objets alors que les dates avaient été convenues par l'intermédiaires de nos avocats respectifs.
Cela ne peut il me permettre de les récupérer maintenant puisque ces actes indiquent bien que la premiere fois, rien ne m'a été rendu et le second acte que j'ai pu récupérer qu'une petite partie mais pas l'essentiel ?
bien à vous
rv34170
Et je vais abuser en plus:) J'ai retrouvé les actes d'huissier attestant que je n'avais pu récupérer tous mes objets alors que les dates avaient été convenues par l'intermédiaires de nos avocats respectifs.
Cela ne peut il me permettre de les récupérer maintenant puisque ces actes indiquent bien que la premiere fois, rien ne m'a été rendu et le second acte que j'ai pu récupérer qu'une petite partie mais pas l'essentiel ?
bien à vous
rv34170
Bien , merci encore et sincèrement . Pour ce genre de chose, je suppose que je n'ai pas besoin de passer par un avocat ?
N'étant plus dans la ville où nous habitions, je peux procéder par courrier je pense.
merci
rv34170
N'étant plus dans la ville où nous habitions, je peux procéder par courrier je pense.
merci
rv34170
La législation juridique et financière évolue en permanence...