Pension
Audrey
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Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vous explique mon cas suite a une separation mon ex conjoint me verser une pension alimentaire de 200e par mois et se pendant 6 mois il a fait a ensuite perdu son travail a donc fait appel et a demander a ne plus verser la pension alimentaire le juge a donc accepter. Aujourdui il me demande de rembourser les versement de PA que jai recu pendant les 6 mois est ce normal? Sachant qu"un jugement avait etait fait il devait me verser 200e il travailler viver seul il avait donc les moyen pourquoi devrait-je remboursement merci de maider.
4 réponses
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Bonjour,
La suppression de la pension n'a été effective qu'à partir du 2 eme jugement, il ne peut en aucune façon vous demander de rembourser les 6 mois versés.
Le sujet est il mentionner dans le 2 eme jugement ? -
Merci de mavoir repondu non le sujet netait pas mentionner dans le 2eme jugement. Lui a saisi le greffe. Et mon avocat ma envoyer un courrier en disant que je devait rembourser toute la PA verser durant les 6mois
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Il ne paye plus de pension depuis 1an car elle a etait annuler soit! Mais il est inadmissible de devoir la rembourser pourquoi faire un jugement en stipulant a monsieur de payer une somme si cest pour lui rendre apres . Merci en tout cas pour vos reponses
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Bonjour
Le premier jugement devant le Jaf , vous accordé une pension alimentaire .
Comme le jugement est exécutoire en ce qui concerne les PA , Monsieur a payé , ensuite il a fait appel de la décision devant la cour d'appel , et il a eu un jugement définitif qui supprime la pension .
Si c'est ça l'histoire ...: alors Oui vous devez rembourser votre EX , ce que vous avez reçu est un trop perçu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...