Pension
Audrey
-
Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre -
Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre -
Bonjour, je vous explique mon cas suite a une separation mon ex conjoint me verser une pension alimentaire de 200e par mois et se pendant 6 mois il a fait a ensuite perdu son travail a donc fait appel et a demander a ne plus verser la pension alimentaire le juge a donc accepter. Aujourdui il me demande de rembourser les versement de PA que jai recu pendant les 6 mois est ce normal? Sachant qu"un jugement avait etait fait il devait me verser 200e il travailler viver seul il avait donc les moyen pourquoi devrait-je remboursement merci de maider.
A voir également:
- Pension
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Pension de reversion - Guide
4 réponses
Bonjour,
La suppression de la pension n'a été effective qu'à partir du 2 eme jugement, il ne peut en aucune façon vous demander de rembourser les 6 mois versés.
Le sujet est il mentionner dans le 2 eme jugement ?
La suppression de la pension n'a été effective qu'à partir du 2 eme jugement, il ne peut en aucune façon vous demander de rembourser les 6 mois versés.
Le sujet est il mentionner dans le 2 eme jugement ?
Merci de mavoir repondu non le sujet netait pas mentionner dans le 2eme jugement. Lui a saisi le greffe. Et mon avocat ma envoyer un courrier en disant que je devait rembourser toute la PA verser durant les 6mois
Il ne paye plus de pension depuis 1an car elle a etait annuler soit! Mais il est inadmissible de devoir la rembourser pourquoi faire un jugement en stipulant a monsieur de payer une somme si cest pour lui rendre apres . Merci en tout cas pour vos reponses
Bonjour
Le premier jugement devant le Jaf , vous accordé une pension alimentaire .
Comme le jugement est exécutoire en ce qui concerne les PA , Monsieur a payé , ensuite il a fait appel de la décision devant la cour d'appel , et il a eu un jugement définitif qui supprime la pension .
Si c'est ça l'histoire ...: alors Oui vous devez rembourser votre EX , ce que vous avez reçu est un trop perçu !
Le premier jugement devant le Jaf , vous accordé une pension alimentaire .
Comme le jugement est exécutoire en ce qui concerne les PA , Monsieur a payé , ensuite il a fait appel de la décision devant la cour d'appel , et il a eu un jugement définitif qui supprime la pension .
Si c'est ça l'histoire ...: alors Oui vous devez rembourser votre EX , ce que vous avez reçu est un trop perçu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...