Avis de non imposition pour les étrangers

Résolu
Mira -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je suis étrangère conjointe français je suus en france depuis 4mois et pour mes démarches a la préfecture ils m'ont demandé un avis de non imposition svp comment je peux l'avoir si c'est possible merci

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    vous ne pouvez pas en avoir.
    le dernier avis d'imposition concerne l'année 2015 (situation au 01/01/2016), vous n'etiez pas resident en France à cette date et donc ne pouvez en avoir.
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