Avis de non imposition pour les étrangers

Résolu
Mira -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je suis étrangère conjointe français je suus en france depuis 4mois et pour mes démarches a la préfecture ils m'ont demandé un avis de non imposition svp comment je peux l'avoir si c'est possible merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

vous ne pouvez pas en avoir.
le dernier avis d'imposition concerne l'année 2015 (situation au 01/01/2016), vous n'etiez pas resident en France à cette date et donc ne pouvez en avoir.
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