Paye-t-on la taxe foncière durant le crédit ?
MyL38
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28 janv. 2017 à 19:24
djivi38 Messages postés 52751 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 - 28 janv. 2017 à 20:11
djivi38 Messages postés 52751 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 - 28 janv. 2017 à 20:11
Bonjour,
Ma question est, paye-t-on la taxe foncière d'un bien immobilier durant le remboursement du crédit qui s'étend sur plusieurs années ?
Car en effet, c'est une taxe réservée au propriétaire en principe, mais durant le crédit, le bien est-il officiellement considéré comme la propriété de l'acheteur ?
Ma question est, paye-t-on la taxe foncière d'un bien immobilier durant le remboursement du crédit qui s'étend sur plusieurs années ?
Car en effet, c'est une taxe réservée au propriétaire en principe, mais durant le crédit, le bien est-il officiellement considéré comme la propriété de l'acheteur ?
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2 réponses
labricole47
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28 janv. 2017 à 19:25
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bonjour
oui on la paye
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djivi38
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28 janv. 2017 à 20:11
28 janv. 2017 à 20:11
Bonjour,
"durant le crédit, le bien est-il officiellement considéré comme la propriété de l'acheteur ?"
Quand vous achetez un bien immobilier, vous en devenez propriétaire le jour de la signature de l'acte authentique.
Pour une construction neuve, il y a une exonération de la TF pendant 2 ans à partir du 1° janvier suivant la date d'achèvement.
Des infos ici :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784
Cdt.
"durant le crédit, le bien est-il officiellement considéré comme la propriété de l'acheteur ?"
Quand vous achetez un bien immobilier, vous en devenez propriétaire le jour de la signature de l'acte authentique.
Pour une construction neuve, il y a une exonération de la TF pendant 2 ans à partir du 1° janvier suivant la date d'achèvement.
Des infos ici :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784
Cdt.
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