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Paye-t-on la taxe foncière durant le crédit ?

MyL38 - 28 janv. 2017 à 19:24
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 28 janv. 2017 à 20:11
Bonjour,

Ma question est, paye-t-on la taxe foncière d'un bien immobilier durant le remboursement du crédit qui s'étend sur plusieurs années ?

Car en effet, c'est une taxe réservée au propriétaire en principe, mais durant le crédit, le bien est-il officiellement considéré comme la propriété de l'acheteur ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
labricole47 Messages postés 19695 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 962
28 janv. 2017 à 19:25
bonjour
oui on la paye
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 15 152
28 janv. 2017 à 20:11
Bonjour,

"durant le crédit, le bien est-il officiellement considéré comme la propriété de l'acheteur ?"

Quand vous achetez un bien immobilier, vous en devenez propriétaire le jour de la signature de l'acte authentique.

Pour une construction neuve, il y a une exonération de la TF pendant 2 ans à partir du 1° janvier suivant la date d'achèvement.

Des infos ici :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784

Cdt.
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