Annulation des APL suite à une décalaration de ressources
Jam98
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Deux mois avant la fin d'année 2016 nous avons reçu une notification de la CAF nous informant que nous bénéficierons de l APL à partir de l'année 2017.
En décembre ma femme a fait sa déclaration trimestrielle de ressources, début janvier nous avons reçu un courrier de la CAF nous infirmant que nous n'avons plus droit aux APL et que devons rembourser celle de janvier déjà envoyé à notre bailleur.
A priori nous avons dépassé légèrement le plafond apres la déclaration de ma femme,
Y a t il un moyen pour avoir à nouveau les APL ? par exemple renoncer à une partie des ressources reçu enfin d'année et refaire la décrlarion ?
Nous sommes tous les deux aux chomage et ces apl nous sont nécessaire pour faire face à cette année ..
Deux mois avant la fin d'année 2016 nous avons reçu une notification de la CAF nous informant que nous bénéficierons de l APL à partir de l'année 2017.
En décembre ma femme a fait sa déclaration trimestrielle de ressources, début janvier nous avons reçu un courrier de la CAF nous infirmant que nous n'avons plus droit aux APL et que devons rembourser celle de janvier déjà envoyé à notre bailleur.
A priori nous avons dépassé légèrement le plafond apres la déclaration de ma femme,
Y a t il un moyen pour avoir à nouveau les APL ? par exemple renoncer à une partie des ressources reçu enfin d'année et refaire la décrlarion ?
Nous sommes tous les deux aux chomage et ces apl nous sont nécessaire pour faire face à cette année ..
A voir également:
- Lettre de renonciation apl
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour,
par exemple renoncer à une partie des ressources reçu enfin d'année et refaire la décrlarion ?
C'est frauduleux !!
par exemple renoncer à une partie des ressources reçu enfin d'année et refaire la décrlarion ?
C'est frauduleux !!
Pour ma part, j'ai un peu de mal à comprendre la compatibilité de sens entre les deux affirmations suivantes : "Ma femme est indépendante, elle ne peux pas re facturer à son client" et "Nous sommes tous les deux aux chomage "
Mais il y a probablement une explication simple...
Mais il y a probablement une explication simple...
Bonjour,
pourquoi frauduleux ?
Ma femme est indépendante, elle ne peux pas re facturer à son client et lui remboursser une partie et par la suite refaire la déclaration à la CAF ? Reellement, pas que la déclaration. est ce illégal ?
Comment faire sinon ?
pourquoi frauduleux ?
Ma femme est indépendante, elle ne peux pas re facturer à son client et lui remboursser une partie et par la suite refaire la déclaration à la CAF ? Reellement, pas que la déclaration. est ce illégal ?
Comment faire sinon ?
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