Indemnisation pour nuisances sonores ?

Monpiednez - Modifié par BmV le 27/01/2017 à 17:01
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 janv. 2017 à 20:02
Bonjour,

J'ai acheté en décembre 2014 une maison jumellée grévée d'une servitude de 4,60m. X 23m,sur l'acte construire à "titre gratuit".
Le souci c'est que depuis notre achat nous vivons un enfer ma petite famille et moi.
En effet nous subissons le passage répété de motos de grosses cylindrées et de plusieurs voitures qui appartiennent au fond enclavé,qui ne respecte pas la proximité de nos fenêtres de chambres.
En effet il marque l'arrêt en fin de servitude pour ouvrir le portail de notre propriété avant de sortir sur la voie publique,et ce à peine à quelques mètre de notre chambres avec toutes les nuisances que cela comporte.
Suis-je dans mon bon droit de demander une indemnisation pour nuisances sonores?
Et surtout de l'empêcher de marquer l'arrêt,alors qu'il peut très bien aller ouvrir le portail à pieds avant de sortir en voiture.
Pour finir qui décide en matière de remise en état?
Merci du fond du cœur pour votre réponse.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
28 janv. 2017 à 20:02
Bonsoir,

J'ai acheté une maison jumellée grévée d'une servitude de 4,60m. X 23m,sur l'acte construire à "titre gratuit".

Donc pas de surprise, vous avez acheté en connaissance de cause.

qu'il peut très bien aller ouvrir le portail à pieds avant de sortir en voiture.

Et quoi encore.....! Faites électrifier votre portail, ainsi ce sera plus confortable pour tout le monde.

demander une indemnisation pour nuisances sonores?
Vous n'obtiendrez jamais d'indemnités de ce type.

Cdlt.
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