Indemnisation pour nuisances sonores ?
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Modifié par BmV le 27/01/2017 à 17:01
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 28 janv. 2017 à 20:02
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Rochat1
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28 janv. 2017 à 20:02
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Bonsoir,
J'ai acheté une maison jumellée grévée d'une servitude de 4,60m. X 23m,sur l'acte construire à "titre gratuit".
Donc pas de surprise, vous avez acheté en connaissance de cause.
qu'il peut très bien aller ouvrir le portail à pieds avant de sortir en voiture.
Et quoi encore.....! Faites électrifier votre portail, ainsi ce sera plus confortable pour tout le monde.
demander une indemnisation pour nuisances sonores?
Vous n'obtiendrez jamais d'indemnités de ce type.
Cdlt.
J'ai acheté une maison jumellée grévée d'une servitude de 4,60m. X 23m,sur l'acte construire à "titre gratuit".
Donc pas de surprise, vous avez acheté en connaissance de cause.
qu'il peut très bien aller ouvrir le portail à pieds avant de sortir en voiture.
Et quoi encore.....! Faites électrifier votre portail, ainsi ce sera plus confortable pour tout le monde.
demander une indemnisation pour nuisances sonores?
Vous n'obtiendrez jamais d'indemnités de ce type.
Cdlt.