Pension alimentaire non payé, Huissier et demande de suppression [Résolu]

Balinlenain 5 Messages postés vendredi 27 janvier 2017Date d'inscription 27 janvier 2017 Dernière intervention - 27 janv. 2017 à 13:14 - Dernière réponse : Balinlenain 5 Messages postés vendredi 27 janvier 2017Date d'inscription 27 janvier 2017 Dernière intervention
- 27 janv. 2017 à 14:01
Bonjour à tous,

je me permets de poster ce message car malgré toutes mes recherches il y a des points qui restent floues pour moi.

En 2006 un jugement dit que mon père doit me verser une pension jusqu’à ce que je puisse subvenir à mes besoins.

En 2009 je suis majeur et en poursuite d'études, je demande à ce que la pension me soit versée directement. Je n'ai plus de contact direct avec mon père

Puis en 2012 je commence un Master que malheureusement je ne peux pas finir (maladie).
En juin 2012 je suis guéri et je trouve un petit travail d'étudiant (650 euros) les soirs, je prend un appartement.

Je recommence un Master à la rentrée 2013
En Octobre 2013, mon père arrête de me verser la pension alimentaire sans m'avertir, sans doute considérant que je n'ai pas été assez sérieux puisque je refais un Master 1

Je réussi la première année mais pas sélectionné en Master 2, je travaille un peu entre 2014 et 2015 (750 euros).

Puis en 2015 je trouve une alternance qui me paie bien (1000 euros) et je termine ce Master (Master 2) dans une bonne école de commerce.

Aujourd'hui je travaille et je gagne ma vie correctement.

J'ai décidé de faire appel à un avocat pour récupérer la pension alimentaire non versée de Octobre 2013 a Octobre 2015. L'avocat a fait appel à un huissier.

Mon père, vient de saisir le JAF pour demander l'arrêt de la pension alimentaire a octobre 2013.
Il me demande également des justificatifs de ma situation depuis 2009.

Voilà pour le résumé,

J'aurai deux questions :
- Suis-je tenu de fournir les documents que mon père me demande, sachant que le JAF ne demande que les documents de ma situation actuelle ?
- Ai-je le droit de faire appel à un huissier pour récupérer la pension non payée alors que ma situation était instable a l'époque ?*

Merci d'avance
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8 réponses

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sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 27 janv. 2017 à 13:18
1
Merci
bonjour
Dommage que vous ayez fait appel à un avocat pour la saisie car vous pouviez le faire sans avocat

Une question! Le jugement vous octroyant la pension est à quel bénéficiaire ? Votre maman ou vous meme ('sur le jugement j'entends)?

Sinon, non, vous ne fournissez aucun papier et vous ne vous présentez meme pas à l'audience puisque vous travaillez!

Que le juge supprime la pension du à l'heure actuel, peu vous importe!
Qu'il revienne en arrière, la, ce serait embêtant!

Mais encore faudrait t'il savoir à qui bénéficie la pension sur le jugement ?

Car meme la procédure que votre père a engagé ne serait pas bonne, il devrait alors assigné votre maman si c'est votre maman qui est toujours bénéficiaire, meme si il vous la versait à vous d'un commun accord amiable et non judiciaire ????

Merci sophiag 1

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Balinlenain 5 Messages postés vendredi 27 janvier 2017Date d'inscription 27 janvier 2017 Dernière intervention - 27 janv. 2017 à 13:32
La convocation est pour Avril, l'huissier va passer dans les jours qui viennent.

J'ai été avisé debut janvier par le TGI et mon père m'avait adressé une LAR fin décembre pour me dire qu'il saisissait le juge pour supprimer ma pension (non payée) depuis octobre 2013. C'est là qu'il me demandait de lui envoyer les documents par LAR, ce que je n'ai pas fait.

Y' a t'il un risque que le Juge accède à sa demande de suppression rétroactive ?
sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention > Balinlenain 5 Messages postés vendredi 27 janvier 2017Date d'inscription 27 janvier 2017 Dernière intervention - 27 janv. 2017 à 13:36
votre père a eu tord de se passer d'un avocat car le bénéficiaire de la pension est votre mère, donc, il doit assigner votre mère et non vous!

Par conséquence, vous ne répondez pas à la convocation!

Vous avez reçu la convocation par lettre simple ou LAR ?

Votre avocat qui s'occupe de la saisie actuellement a été informé de cette saisine du JAF ? (convocation chez le juge ) ?

Si oui, il dit quoi lui ?
Balinlenain 5 Messages postés vendredi 27 janvier 2017Date d'inscription 27 janvier 2017 Dernière intervention > sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 27 janv. 2017 à 13:41
Oui j'ai reçu un recommandé du TGI ça n'a pas semblé poser de problèmes, car le TGI a eu un exemplaire du jugement dans les mains et mon père dans sa lettre de requête à bien précisé que je percevais directement l'argent pour mes études.

Pas de nouvelles de l'avocat pour le moment mais il semblait me dire que sans saisie du JAF pour supprimer la pension, elle était toujours due.
sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention > Balinlenain 5 Messages postés vendredi 27 janvier 2017Date d'inscription 27 janvier 2017 Dernière intervention - 27 janv. 2017 à 13:57
Et pourtant! Vous avez deux solutions

Ou vous envoyez un courrier au greffier de la chambre à laquelle vous êtes convoqué pour dire que vous n’êtes pas le bénéficiaire de la pension par Ordonnance du juge, que par conséquence, c'est votre mère qui doit etre convoquer...

Ou vous ignorez la convocation, c'est à dire que vous ne vous y rendez pas, vous ne répondez à rien!

Difficile pour le juge de statuer une rétroactivité si il n'a aucun élément pour le faire, mais en revanche, il supprimera la pension

Je vous donne un conseil! Allez voir la maison de la justice , c'est gratuit et un avocat pourra vous éclairez!
En attendant, vous ne faites rien , hormis la saisie des pensions qui sont dues!
Balinlenain 5 Messages postés vendredi 27 janvier 2017Date d'inscription 27 janvier 2017 Dernière intervention - 27 janv. 2017 à 14:01
D'accord, merci beaucoup pour ces réponses
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