Frais de transport et pension alimentaire
Leeloo207
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 2 petites questions, la première:
Je suis séparée du père de mes 2 enfants depuis 2011 j'ai la garde leur père les prend 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaire c'est lui qui supporte les frais de transport car il est parti vivre sur Paris, le JAF lui a impose.
Je déménage d'ici là fin d'année scolaire je paet en haute Savoie avec les enfants question: qui doit/va payer les transports ? Est ce qu'il faut repasser devant le juge ?
Deuxième question il me verse donc une pension qu'il est censé révisé tous les ans suivant INSEE (ce qui n'est pas le cas) est on obligé de faire une demande auprès du JAF ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai 2 petites questions, la première:
Je suis séparée du père de mes 2 enfants depuis 2011 j'ai la garde leur père les prend 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaire c'est lui qui supporte les frais de transport car il est parti vivre sur Paris, le JAF lui a impose.
Je déménage d'ici là fin d'année scolaire je paet en haute Savoie avec les enfants question: qui doit/va payer les transports ? Est ce qu'il faut repasser devant le juge ?
Deuxième question il me verse donc une pension qu'il est censé révisé tous les ans suivant INSEE (ce qui n'est pas le cas) est on obligé de faire une demande auprès du JAF ?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
oui, il est préférable de demander une modification du jugement, et comme cette fois-ci c'est vous qui partez, il est possible que les frais de transports soient modifiés (quoique vous ne dites pas si cela augmente la distance).
Pour l'augmentation annuelle, c'est le parent qui doit calculer la nouvelle pension. S'il le l'a pas fait, vous pouvez faire une demande auprès d'un huissier afin de récupérer. Mais il serait peut-être plus simple de le demander à votre ex.
oui, il est préférable de demander une modification du jugement, et comme cette fois-ci c'est vous qui partez, il est possible que les frais de transports soient modifiés (quoique vous ne dites pas si cela augmente la distance).
Pour l'augmentation annuelle, c'est le parent qui doit calculer la nouvelle pension. S'il le l'a pas fait, vous pouvez faire une demande auprès d'un huissier afin de récupérer. Mais il serait peut-être plus simple de le demander à votre ex.
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