Construction de sanitaires publiques
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Energizor Messages postés 26302 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2025 - 26 janv. 2017 à 23:00
Energizor Messages postés 26302 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2025 - 26 janv. 2017 à 23:00
Bonjour,
Face à mon immeuble se trouve une place avec un magnifique jardin. Cette place est emblématique dans ma ville. La municipalité a décidé d'y construire des sanitaires publiques de 15 m2 (normes pour les personnes à mobilité réduite). Je n'ai pas fait de recours au tribunal administratif car je voulais les faire renoncer à l'amiable (je connais le maire professionnellement). J'ai donc lancé un pétition remise fin octobre. Il y a eu des articles dans la presse aussi. Hélas les travaux ont commencé.
Ces toilettes vont être juste en face de chez moi. Donc visibles alors que j'avais un jardin quand j'ai acheté ! J'ai deux questions : est-ce qu'il existe un autre type de recours que le tribunal administratif ? Par ailleurs est-ce que mon bien immobilier va se dévaluer ? Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Face à mon immeuble se trouve une place avec un magnifique jardin. Cette place est emblématique dans ma ville. La municipalité a décidé d'y construire des sanitaires publiques de 15 m2 (normes pour les personnes à mobilité réduite). Je n'ai pas fait de recours au tribunal administratif car je voulais les faire renoncer à l'amiable (je connais le maire professionnellement). J'ai donc lancé un pétition remise fin octobre. Il y a eu des articles dans la presse aussi. Hélas les travaux ont commencé.
Ces toilettes vont être juste en face de chez moi. Donc visibles alors que j'avais un jardin quand j'ai acheté ! J'ai deux questions : est-ce qu'il existe un autre type de recours que le tribunal administratif ? Par ailleurs est-ce que mon bien immobilier va se dévaluer ? Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
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Energizor
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26 janv. 2017 à 22:10
26 janv. 2017 à 22:10
Bonsoir,
Et vous ne savez pas la suite... Après les toilettes, des HLM vont être construits juste à côté, sans parler du projet d'antenne-relais sur votre immeuble !
Et vous ne savez pas la suite... Après les toilettes, des HLM vont être construits juste à côté, sans parler du projet d'antenne-relais sur votre immeuble !
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 26/01/2017 à 23:02
Modifié par Josh Randall le 26/01/2017 à 23:02
Bonjour
Il ne faut pas occulter que, d'une part, la commune est maître de son territoire et, dans le cas de cet équipement, l'aménage pour le bien commun et que, d'autre part, dans l'hypothèse ou un terrain est aménageable et constructible, il faut s'attendre un jour ou l'autre à ce que pousse une construction.
Soit tu exerces un recours devant le tribunal administratif, soit devant le tribunal civil.
La question se pose de savoir sur quelle base légale tu pourrais exercer ce recours. Car il faut que ton recours soit argumenté
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il ne faut pas occulter que, d'une part, la commune est maître de son territoire et, dans le cas de cet équipement, l'aménage pour le bien commun et que, d'autre part, dans l'hypothèse ou un terrain est aménageable et constructible, il faut s'attendre un jour ou l'autre à ce que pousse une construction.
est-ce qu'il existe un autre type de recours que le tribunal administratif?
Soit tu exerces un recours devant le tribunal administratif, soit devant le tribunal civil.
La question se pose de savoir sur quelle base légale tu pourrais exercer ce recours. Car il faut que ton recours soit argumenté
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2017 à 22:12
26 janv. 2017 à 23:00