Infraction code de la route

kola - 26 janv. 2017 à 10:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 janv. 2017 à 15:57
bonjour
le 08/12/2013 infraction entrainant retrait de 6 points
le 07/02/2014 condamnation par le tribunal
le 25/04/2014 informé du retrait de 6 points a la date du 14 /04/2014
le 14/01/2017 infraction entrainant retrait de 1 point
pouvez vous me dire a quelle date je peux récupérer mes 12 points
merci d avance
cordialement

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 26/01/2017 à 10:25
vous avez donc 5 points à partir de la date du retrait (à venir) du 7eme point

6 mois après cette date vous récupérerez 1 points
et 3 ans après cette date le reste


Je serais vous je ferias un stage de récup. de 4 points car avec les 5 restants le permis peut vite sauter...
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merci pour la réponse
si je conteste l infraction et que le jugement passe au mois d avril
je peux donc récupérer mes 12 points et n en perdre q un ce qui me mettra mon capital à 11 points
pouvez vous me dire si c est possible
cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 26/01/2017 à 16:01
si vous obtenez gain de cause pour le truc à 1 point alors c'est 3 ans depuis le 14/4/14

et je n'avais pas percuté mais si tribunal pas de retrait des 1 avant, donc les -1 arrivant après le 15/4/2017 ... cela devrait être bon, le simple fait de contester retarde assez les -1 pour récupérer les 6
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