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Ne trouve pas le certificat de non gage a télécharger

MME DESHAIRES -  
kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je n'arrive pas à télécharger le certificat de non gage ! ou est le document ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   207
 
Bonjour,

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

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