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Ne trouve pas le certificat de non gage a télécharger

MME DESHAIRES - 26 janv. 2017 à 09:28
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 26 janv. 2017 à 16:06
Bonjour,

Je n'arrive pas à télécharger le certificat de non gage ! ou est le document ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 205
26 janv. 2017 à 16:06
Bonjour,

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

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