Chemin privé:Réfection et Quelle clef de répartition des frais?
FRANCOISE NICOLAS
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour la réfection d'un chemin privé avec plus de 10 familles concernées
quelle est exactement le clef de répartition -le calcul mathématique -que l'on peut proposer aux usagers quand
il n'y a pas d'entente pour partager à parts égales les dépenses ?
Y a t'il jurisprudence sur cette clef de répartition sachant que sur ce chemin il y a un petit immeuble de 6 propriétaires
merci d'anvance
Pour la réfection d'un chemin privé avec plus de 10 familles concernées
quelle est exactement le clef de répartition -le calcul mathématique -que l'on peut proposer aux usagers quand
il n'y a pas d'entente pour partager à parts égales les dépenses ?
Y a t'il jurisprudence sur cette clef de répartition sachant que sur ce chemin il y a un petit immeuble de 6 propriétaires
merci d'anvance
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1 réponse
Bonsoir,
si ça peut vous aider, voici la situation que j'ai vécue (c'était pour l'aménagement de la viabilisation) :
un chemin privé appartenant à 2 propriétaires et 5 villas avec doit de passage acté. Un des propriétaires nous a à tous soumis un partage des frais au mètre linéaire depuis l'entrée du chemin privé jusqu'au portail de chacun : le dernier participait plus que tous les autres, l'avant-dernier plus que le 3°, et ainsi de suite. Nous avions tous trouvé normal de participer ainsi, en revanche, je ne saurais vous dire les calculs (pour moi "alambiqués"!) qu'il avait fait.
Dans votre cas, attention à bien faire une "réfection", et pas une "amélioration" (laquelle incomberait aux seuls propriétaires).
Cdt.
si ça peut vous aider, voici la situation que j'ai vécue (c'était pour l'aménagement de la viabilisation) :
un chemin privé appartenant à 2 propriétaires et 5 villas avec doit de passage acté. Un des propriétaires nous a à tous soumis un partage des frais au mètre linéaire depuis l'entrée du chemin privé jusqu'au portail de chacun : le dernier participait plus que tous les autres, l'avant-dernier plus que le 3°, et ainsi de suite. Nous avions tous trouvé normal de participer ainsi, en revanche, je ne saurais vous dire les calculs (pour moi "alambiqués"!) qu'il avait fait.
Dans votre cas, attention à bien faire une "réfection", et pas une "amélioration" (laquelle incomberait aux seuls propriétaires).
Cdt.
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