Chemin privé:Réfection et Quelle clef de répartition des frais?

Question

Bonjour, 
Pour la réfection d'un chemin privé avec plus de 10 familles concernées
quelle est exactement le clef de répartition -le calcul mathématique -que l'on peut proposer aux usagers quand 
il n'y a pas d'entente pour partager à parts égales les dépenses ?
Y a t'il jurisprudence sur cette clef de répartition sachant que sur ce chemin il y a un petit immeuble de 6 propriétaires 
merci d'anvance

djivi38 · Answer

Bonsoir,
si ça peut vous aider, voici la situation que j'ai vécue (c'était pour l'aménagement de la viabilisation) :
un chemin privé appartenant à 2 propriétaires et 5 villas avec doit de passage acté. Un des propriétaires nous a à tous soumis un partage des frais au mètre linéaire depuis l'entrée du chemin privé jusqu'au portail de chacun : le dernier participait plus que tous les autres, l'avant-dernier plus que le 3°, et ainsi de suite. Nous avions tous trouvé normal de participer ainsi, en revanche, je ne saurais vous dire les calculs (pour moi "alambiqués"!) qu'il avait fait.
Dans votre cas, attention à bien faire une "réfection", et pas une "amélioration" (laquelle incomberait aux seuls propriétaires).
Cdt.

Chemin privé:Réfection et Quelle clef de répartition des frais?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters