Chemin privé:Réfection et Quelle clef de répartition des frais?
FRANCOISE NICOLAS
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour la réfection d'un chemin privé avec plus de 10 familles concernées
quelle est exactement le clef de répartition -le calcul mathématique -que l'on peut proposer aux usagers quand
il n'y a pas d'entente pour partager à parts égales les dépenses ?
Y a t'il jurisprudence sur cette clef de répartition sachant que sur ce chemin il y a un petit immeuble de 6 propriétaires
merci d'anvance
Pour la réfection d'un chemin privé avec plus de 10 familles concernées
quelle est exactement le clef de répartition -le calcul mathématique -que l'on peut proposer aux usagers quand
il n'y a pas d'entente pour partager à parts égales les dépenses ?
Y a t'il jurisprudence sur cette clef de répartition sachant que sur ce chemin il y a un petit immeuble de 6 propriétaires
merci d'anvance
1 réponse
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Bonsoir,
si ça peut vous aider, voici la situation que j'ai vécue (c'était pour l'aménagement de la viabilisation) :
un chemin privé appartenant à 2 propriétaires et 5 villas avec doit de passage acté. Un des propriétaires nous a à tous soumis un partage des frais au mètre linéaire depuis l'entrée du chemin privé jusqu'au portail de chacun : le dernier participait plus que tous les autres, l'avant-dernier plus que le 3°, et ainsi de suite. Nous avions tous trouvé normal de participer ainsi, en revanche, je ne saurais vous dire les calculs (pour moi "alambiqués"!) qu'il avait fait.
Dans votre cas, attention à bien faire une "réfection", et pas une "amélioration" (laquelle incomberait aux seuls propriétaires).
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...