Créance 1999 titre executoire

Fermé
Andrewa55 -  
 Marley -
Bonjour,
Je l ai jamais eu titre exécutoire numéro 258/99

Voilà jamais reçu
Merci de me répondre car suis perdu
Mais cela fait plus de 10 ans

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Un titre exécutoire de 99 est encore exécutable jusqu'en juin 2018.

    Avant 2008 il était exécutable 30 ans, depuis 2008, 10 ans.

    Que voulez vous savoir ?
    0
    1. Marley
       
      J'ai d'ailleurs répondu à l'un de vos 4 messages...

      Evitez de vous disperser.
      0
  2. Andrewa55
     
    Donc je suis oblige de payer mais je n est aucun document
    Il faut que je leur demande le titre exécutoire
    Et le dossier
    Est ce que peux faire un dossier bq de France
    Si les documents existe
    Car je suis pas solvable je suis en invalidité
    Merci de vos réponses
    Sa m éclairé un peu plus cdlt
    0
  3. Marley
     
    Oui, faites un dossier de surendettement, sinon l'huissier pourrait vous saisir.

    URGENT.
    0

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