Utilisation véhicule de service

kitsune - 24 janv. 2017 à 16:00
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 28 janv. 2017 à 09:53
Bonjour,
Dans le cadre de mes fonctions de technicien de laboratoire j'effectue des prélèvements à domiciles tous les matins.
Les trajets sont effectués avec mon véhicule personnel (ik remboursés) mais certains ont droit à un véhicule de service. D'aprés mon DRH l'utilisation d'un véhicule de service n'est pris en compte qu'au delà de 1000km par mois.... j'en fais 800 a 900

Ou se trouve ce genre de conditions?

5 réponses

Ou se trouve ce genre de conditions?

dans votre entreprise !
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Je n'ai rien trouvé ni dans règlement intérieur ni dans les documents mis à disposition ou dans notre convention
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vous avez demandé à la DRH ??
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Oui c'est justement elle qui m'a expliqué cette soit disant condition : véhicule de service au delà de 1000km par mois!
Ni dans mon contrat ni dans notre règlement je trouve d'information expliquant cela

Ou puis je trouver les informations concernant mes droits et les leurs?
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Ou puis je trouver les informations concernant mes droits et les leurs?

auprès de "elle" .... c'est bien beau d''expliquer mais elle doit se baser sur quelque chose .. demandez lui de vous fournir les textes qui disent au delà de 1.000 km par mois !

vous ne trouverez rien dans le code du travail !!
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
28 janv. 2017 à 09:53
bonjour
c'est votre entreprise qui fixe les règles .Donc si c'est 1000 kms et que vous ne les faites pas vous n'y avez pas droit .
demandez à votre drh de vous l'écrire afin de clarifier cela pour le jour ou vous dépasserez les 1000 kms.
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