Opposition tardive à déclaration préalable.
Jeanlucli
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai déposé à la mairie une déclaration préalable pour l'extension d'une résidence secondaire le 7 décembre, dont j'ai reçu un récépissé daté du 13 décembre à mon domicile principal.
Un mois, plus tard, aucune nouvelle, j'ai donc affiché le panneau et la démolition a commencé.
Seulement voila, le 20 janvier, soit plus d'un mois après, j'ai reçu un courrier simple, non recommandé, dans lequel il y avait une opposition à la déclaration. Cette opposition est datée du 12 janvier mais l'enveloppe comporte un cachet de la poste du 17 janvier.
Je répète, il s'agit d'un courrier simple sans preuve de réception.
Question : cette opposition est elle légale, et puis je continuer mes travaux ?
Cordialement,
Jean Luc
J'ai déposé à la mairie une déclaration préalable pour l'extension d'une résidence secondaire le 7 décembre, dont j'ai reçu un récépissé daté du 13 décembre à mon domicile principal.
Un mois, plus tard, aucune nouvelle, j'ai donc affiché le panneau et la démolition a commencé.
Seulement voila, le 20 janvier, soit plus d'un mois après, j'ai reçu un courrier simple, non recommandé, dans lequel il y avait une opposition à la déclaration. Cette opposition est datée du 12 janvier mais l'enveloppe comporte un cachet de la poste du 17 janvier.
Je répète, il s'agit d'un courrier simple sans preuve de réception.
Question : cette opposition est elle légale, et puis je continuer mes travaux ?
Cordialement,
Jean Luc
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