Opposition tardive à déclaration préalable.
Jeanlucli
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24 janv. 2017 à 12:14
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 janv. 2017 à 17:21
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A voir également:
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Josh Randall
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24 janv. 2017 à 17:21
24 janv. 2017 à 17:21
Bonjour
D'une part il ne peut y avoir de preuve d'envoi de la part de la mairie
D'autre part le courrier est arrivé hors délai.
Tu peux continuer tes travaux tranquillement et en parallèle demander un certificat de non opposition .
Cordialement
D'une part il ne peut y avoir de preuve d'envoi de la part de la mairie
D'autre part le courrier est arrivé hors délai.
Tu peux continuer tes travaux tranquillement et en parallèle demander un certificat de non opposition .
Cordialement