Opposition tardive à déclaration préalable.

Jeanlucli - 24 janv. 2017 à 12:14
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 janv. 2017 à 17:21
Bonjour,

J'ai déposé à la mairie une déclaration préalable pour l'extension d'une résidence secondaire le 7 décembre, dont j'ai reçu un récépissé daté du 13 décembre à mon domicile principal.

Un mois, plus tard, aucune nouvelle, j'ai donc affiché le panneau et la démolition a commencé.

Seulement voila, le 20 janvier, soit plus d'un mois après, j'ai reçu un courrier simple, non recommandé, dans lequel il y avait une opposition à la déclaration. Cette opposition est datée du 12 janvier mais l'enveloppe comporte un cachet de la poste du 17 janvier.

Je répète, il s'agit d'un courrier simple sans preuve de réception.

Question : cette opposition est elle légale, et puis je continuer mes travaux ?

Cordialement,

Jean Luc

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
24 janv. 2017 à 17:21
Bonjour

D'une part il ne peut y avoir de preuve d'envoi de la part de la mairie
D'autre part le courrier est arrivé hors délai.
Tu peux continuer tes travaux tranquillement et en parallèle demander un certificat de non opposition .
Cordialement
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