Conduite d'eau potable sur mon terrain

e - 24 janv. 2017 à 12:21
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 24 janv. 2017 à 13:04
Bonjour,
la commune veut faire passer la conduite d'eau potable sur mon terrain . Ce terrain est constructible et du fait du passage de cette conduite, avec servitude, celui-ci deviendrait
non constructible, je dois préciser que la voie communale longe mon terrain et que pour
l'édification de celle-ci, j'avais déjà cédé du terrain.
Puis-je refuser le passage de la conduite sur mon terrain vu le manque à gagner qui s'en
suivrait?
Merci de me donner vos conseils
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1 réponse

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
24 janv. 2017 à 13:04
"celui-ci deviendrait non constructible," : ah ?
Et pourquoi donc ?
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