Conduite d'eau potable sur mon terrain
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BmV Messages postés 43430 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
la commune veut faire passer la conduite d'eau potable sur mon terrain . Ce terrain est constructible et du fait du passage de cette conduite, avec servitude, celui-ci deviendrait
non constructible, je dois préciser que la voie communale longe mon terrain et que pour
l'édification de celle-ci, j'avais déjà cédé du terrain.
Puis-je refuser le passage de la conduite sur mon terrain vu le manque à gagner qui s'en
suivrait?
Merci de me donner vos conseils
la commune veut faire passer la conduite d'eau potable sur mon terrain . Ce terrain est constructible et du fait du passage de cette conduite, avec servitude, celui-ci deviendrait
non constructible, je dois préciser que la voie communale longe mon terrain et que pour
l'édification de celle-ci, j'avais déjà cédé du terrain.
Puis-je refuser le passage de la conduite sur mon terrain vu le manque à gagner qui s'en
suivrait?
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