Contrat de telesurveillance
tidjay
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai souscrit un contrat de telesurveillance pour mon etablissement, et au bout de 13 jours, j'ai informé ( par téléphone) le professionnel de la volonté de me retracter. Suite a cela, il m'a telephoner pour me faire changer d'avis de maniere plutot agressive. Suite a cel, voulant faire les choses dans les règles, j'ai accepté de signer un nouveau contrat , mais souhaite aussi me rétracvter car je n'ai aucune utilité de ce système. Ma question est : le premier contrat est il toujours valide ou puis je seulement me rétracter pour le second. Sachant que les deux contrats nécessite une livraison et installation de matériel.
De plus ces contrats ont été établie dans mon local commercial.
Cordialement
De plus ces contrats ont été établie dans mon local commercial.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Hum.. La définition de 'consommateur' est:
- consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
La surveillance des lieux entre - en principe- dans le cadre d'une activité 'pro' et non 'privée'..
A+