servitudes de conduite d'eau

Question

bonjour
Une conduite d'eau traverse une de mes parcelles agricoles,créant de ce fait une servitude, apparament il n'y à pas de convention , ou alors elle date de mes ancêtres, le terrain est classé , glissant, de plus elle n'est pas matérialisée ni sur le terrain ni sur les plans cadastraux 1) Est-ce que je peux obliger la commune a faire une nouvelle convention et de la faire matérialiser sur le terrain et sur plan 2)Est-il possible de la faire enlever du fait qu'elle se trouve en terrain glissant 3)Est-il possible d'obtenir des indemnités pour le passé et pour l'avenir
merci d'avance

BmV · Answer

1) - "Est-ce que je peux obliger la commune a faire une nouvelle convention " : oui, surtout qu'en l'absence de toute servitude enregistrée par acte authentique (à faire vérifier précisément par un notaire) la commune semble en infraction pour voie de fait "et de la faire matérialiser sur le terrain" : non "et sur plan" : si le service des eaux a bien fait son travail, cela devrait être déjà fait sur leur plan technique.
2) -  "Est-il possible de la faire enlever" : en principe oui, puisqu’elle est à tort sur une propriété privée car sans autorisation (mais dans les faits, ça peut s'avérer bien compliqué et risque fort de priver d'eau tout un quartier de la ville...) "du fait qu'elle se trouve en terrain glissant" : c'est nouveau, ce classement officiel ? 
À quelle nomenclature correspond-il ? 
Selon quel texte de loi ? 
Par quelle procédure ce classement a-t-il été instauré ?
Qui l'a décidé ?
En quels termes exacts ?
Parce que sauf erreur aucune instance officielle n'a créé cette désignation qui semble de ce fait privée de tout fondement juridique et donc légalement toute artificielle, nulle et non avenue.
3) - " Est-il possible d'obtenir des indemnités pour le passé et pour l'avenir" : oui 
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

loubrun · Answer

bonjour.
merci de vos réponses
la conduite existe depuis depuis plus d'un siécle  je pense que mes arrières arrières grand parents n'ont fait aucune déclaration et qu'a l'époque çà ce passait par déclaration verbale et depuis la commune ne s'est jamais manifestée,donc m'est-t-il possible aujourd'hui aujourd'hui de demander qu'une convention soit faites et qu'elle soit répertorier sur plan et sur le terrain car si je veux planter des arbres par exemple il faut bien que je sache où passe cette conduite et la distance légale que je doit respecter
Cette conduite n'alimente qu'une ancienne fromagerie désaffectée et un bassin qui peuvent être alimenté par le réseau communal d'autan que cette conduite est posée en terrain "glissant" merci encore a tous pour vos réponses cordialement

Servitudes de conduite d'eau

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