Parking taille non réglementaire

paris75hr Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017 - 23 janv. 2017 à 14:09
paris75.hr Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017 - 25 janv. 2017 à 10:42
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.

Contexte :

Nous sommes une copropriété de 12 logements, dont 7 doivent se garer les uns à la suite des autres sur un emplacement non délimité. Ce qui veut dire lors de l'acquisition de notre bien, nous avons acheté une place de "parking" sans réellement connaitre sa taille vu que l'emplacement prévu n’était pas délimitée.

Cependant, aujourd'hui, lorsque nous avons voulu délimiter les places par notre propre soin, nous nous apercevons que celle-ci mesure 4,60 m si nous divisons l'emplacement par 7 et non pas 5,20 comme la norme NF-P 91-120 le préconise.

Nous avons contacté l'urbanisme de la mairie pour prendre des informations, cependant celle-ci ne connait même pas cette norme.

Il faut savoir que de plus nous avons du mettre un veto, autrement une 8éme place était vendu par le notaire.

Avons nous un recours pour faire valoir un droit d'avoir une place au dimension "normal"?
Sommes nous en tord d'avoir acheté un logement et une place de parking sans avoir mesurée celle-ci lors de l'achat ?

Merci pour vos précieux conseils.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 23/01/2017 à 16:54
vous l'avez compris

"la norme NF-P 91-120 le préconise"

préconise et non l'impose


sinon si vous avez acheté "sur plan" vous avez signé des plans cotés non ?
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