Controle de papier

cecwag - 23 janv. 2017 à 10:49
 bouule - 23 janv. 2017 à 12:42
Bonjour,
Je ne sais pas si vous pourrez me renseigner. Je me suis faite contrôlé par la gendarmerie. Contrôle de papier du véhicule. Je présente mon permis, ma carte grise. J'indique que mon véhicule est assuré mais que j'attends la réception de ma vignette que j'ai fais mon contrat par téléphone en donner le nom de l'assurance ainsi que mon identification. Venant de faire l'achat de ce véhicule, je dois le faire passer au contrôle technique et refaire la carte grise, j'ai normalement un délai de 1 mois pour le faire. Vu que j'ai mes pneu avant a changer et mon pare brise aussi a réparé, je compté faire les réparations ce mois ci et passer le contrôle technique début février pour m'éviter trop de frais en une foi et être dans mon délai de 1 mois bien sur. Sauf que la et bien la gendarme n'a rien voulu savoir. Elle m'a pris ma carte grise, ma donné une feuille d'autorisation de circulé avec l'obligation de présenté mes papiers en règle dans un délai de 7 jours . Donc assurance et contrôle technique fait. Est-ce qu'elle a le droit de me soumettre a un délai de 7 jours alors que la loi m'autorise un délai de 1 mois après l'achat d'un véhicule pour le faire? Encore pour l'assurance venir présenté la carte verte une foi reçu je suis d'accord mais contrôle technique et carte grise m'obliger a faire dans les 7 jours je trouve que cela est plus que de l'abus.
Est-ce que j'ai un recours du coup pour cela? car financièrement je ne peux pas faire les réparations et aussi passer le contrôle technique de suite.
Je vous remercie d'avance

4 réponses

Energizor Messages postés 26007 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 19 511
23 janv. 2017 à 10:51
Bonjour,

Si vous venez d'acheter le véhicule, le contrôle technique doit avoir été fait AVANT la vente par le vendeur.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
23 janv. 2017 à 11:00
bonjour
vous êtes déjà dans une totale illégalité vous et le vendeur, puisque le CT n'a pas été fait avant la vente!!!
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dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 894
23 janv. 2017 à 11:04
Doris et Energizor, patientons pour avoir la confirmation de cette personne, mais il est parfaitement possible de vendre avec un contrôle technique négatif, laissant à l'acheteur la responsabilité de corriger les défauts, et de faire passer la contre visite.
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Energizor Messages postés 26007 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 19 511
23 janv. 2017 à 11:06
Oui, mais dans ce cas, cecwag aurait eu un CT à présenter, même négatif...
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Energizor Messages postés 26007 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024
23 janv. 2017 à 11:09
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Bonjour

"""la loi m'autorise un délai de 1 mois après l'achat... """

Cela concerne le changement de titulaire sur la carte grise, et non le CT. En fait, vous avez 1 mois pour mettre la carte grise à votre nom.

Vous devez en urgence :
- passer le véhicule au CT
- puis envoyer les documents obligatoires à la préfecture. Voyez si votre mairie accepte de s'en occuper. Si c'est le cas, elle vous délivrera un récépissé qui vous permettra de justifier que vous avez bien déposé le dossier.
- Je vous conseille de conserver une photocopie de chaque document...
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