Retranscription - Titre exécutoire - pension alimentaire
tytye
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23 janv. 2017 à 09:36
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 janv. 2017 à 13:28
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sleepy00
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23 janv. 2017 à 13:28
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En théorie le jugement a été notifié par le tribunal ou déja signifié par un huissier
demander au tribunal la copie de la notif
ou voyez avec votre avocat si il avait fait faire par huissier.
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