Problème avec huissier

lolasooki Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 22 janv. 2017 à 20:04
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 24 janv. 2017 à 19:55
Bonjour,

Voila vendredi soir en consultant mes comptes je me rend compte d un retrait: saisie attribution sur mon compte courant. je consulte mon livret A et la surprise,celui ci est bloqué.. avoirs disponible de 0 euro.. En panique ne comprenant pas la situation(n ayant jamais eu d impayer et de problème tel qui soit) je contact mon centre financier qui me donne les coordonné d un huissier.Etant en week end, le cabinet est fermé.. Dans l après midi de samedi je recoi un courrier de ma banque précisant mes comptes bloqué par huissier a la demande de Mr(dont je ne connaissais pas) avec un montant de 5000 euro avec les frais..j ai creusé cherchant à comprendre, il s avère que ce Mr est un ancien propriétaire d un ex compagnon avec qui j ai vécue 1 annee environ en 2014.(fevrier 2014,Semptembre 2015)J ai chercher plus d explication avec des personne qu on avait en commun. A priori , il aurait déménagé (sans prévenir.)(donc surement des loyer impayé).je n ai pas plus d explication.. Hors en septembre 2015 j ai quitter les lieu. a savoir que je ne fait pas partit du bail, je n ai pas signer ni même été présente..rien n etais a mon nom concernant cette habitation( c etais chez lui) j avais juste fait un chèque pour le mois de caution demander(il n avais pas de chéquier). Par ailleurs je n etais pas non plus mentionné sur les quitances de loyer donc, je me suis jamais poser la question si on m avais fait apparaître sur le bail(je sais que lorsqu on déménage on doit envoyer une lettre recommander). Ce propriétaire avait pris connaissance que je n etait plus avec mon ex compagnon et avait donc quitter les lieux. rien de plus, j ai continuer ma vie, je viens d avoir un enfant (qui aura bientot 1 mois)et etant dans une situation financière difficile pour le moment (rsa),Je m inquiète beaucoup de cette sommes que l on me réclame.Mon livret A avec mes petites économie, j ai peur qu on me prenne les 5000 euro réclamer..Comme le courrier de la banque semble l annoncé.J aurai besoins de conseils, quel recourt ai je droit? j en serais plus demain en appelant le cabinet des huissier.Je précise également que je n ai recue aucun courrier, rien du tout de ce cabinet pour me prévenir de tel problème. cordialement

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
22 janv. 2017 à 23:41
Bonjour

si il y a eu une saisie
c'est qu'il existe une décision de justice contre vous

si vous n'avez pas eu connaissance, vous avez sans doute un mois pour contester cette décision

vous avez également un mois pour contester la saisie

prenez rapidement contact avec l'huissier afin de prendre connaissance de tout les documents (saisie et décision de justice)

revenez ici si besoin
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
23 janv. 2017 à 12:12
Bonjour

sleepy pour des dettes locative pas besoin de décision pour une saisie conservatoire.
L'huissier vous a forcément (c'est une obligation légale) dénoncé comme mon dit la saisie par courrier - vous y lirer le support juridique (décision de justice ou juste saisie conservatoire)
1) etiez vous caution solidaire ?
2) Etiez vous sur le bail ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
23 janv. 2017 à 13:16
Je sais bien.

Mais
sans décision de justice
et sans son nom sur le bail "a savoir que je ne fait pas partit du bail"
et bail terminé
je me demande bien quel huissier aurait pu faire une saisie conservatoire
ce que vous dites n'est pas possible.
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lolasooki Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
23 janv. 2017 à 14:00
bonjour,
et merci pour vos réponses,
Non je n ai pas signer le bail, je n étais pas non plus présente c étais la location de mon ancien compagnon.. je n ai pas fait de caution solidaire non plus. Je précise également que effectivement je n ai reçue aucun courrier, aucune démarche de leurs part avant cette saisi sur mon compte et le blocage de mon livret. J ai telephoner ce matin le cabinet, il n avais pas encore le dossier pour m en dire d avantage.(c étais dans un autre cabinet) Juste que c etais à l encontre de Mr(mon ex compagnon),je vais me rendre sur place dans l apres midi pour voir avec l huissier sur ce dossier, et me donner les papiers. J espère avoir la possibilité de me sortir de sa..j aimerai faire une contestation sur cette saisi.j en serais plus cette après midi..
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
23 janv. 2017 à 15:32
voir avec l'huissier la dénonciation de saisie vous verrez quels sont ses fondements juridiques
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lolasooki Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
23 janv. 2017 à 18:50
je suis rentrer de ma visite chez l huissier c est bien pour un abandon de cette location(par mon ex compagnon),dite en avril environ.
Une ordonnance exécutoire du tribunal d instance le 12 mai 2016. J ai précisée que je n avais pas signer de bail ect..aucun engagement de ma part n avait été faite.je comprenais pas pourquoi je devait payer pour les erreur de (mon ex compagnon) étant majeur et responsable de ses actes.et etant partit en septembre 2015(tout loyer payer).
la réponse était(un soulevé de bras) que j avais habitée sur les lieux avec MR..ne pouvant trouver MR e't qu il n avais pas répondu au courrier.(avec des comptes n ayant pas de quoi saisir surtout) cela se penchai donc sur moi,
sur le faite que je n avais reçue aucun courrier : il n avais pas réussie à me joindre(les organismes ne leurs transmettais pas mon adresse.)Donc la procédure à été lancé..et on me réclame donc la somme de 5000 euro.. qui serais retiré de mon livret ayant cette sommes(durement économiser durant des années).
Il ma dit que je ne pouvais pas contesté, que la décision avait été faite cette été donc le délai, dépasser. je compte tout de même contesté, ne devant pas être concerné et n ayant pas eu l occasion de me défendre de cette décision.
Dans les détails des éléments de créance: principal? 1500 E qu est ce que c est? après j ai loyer mai et juin 2016 de 538 E chacun, a quoi correspond cette sommes? sachant que le loyer étais de 600 e. j ai pris un rendez vous avec un avocat(mercredi) afin de savoir mes droit surtout sil est possible de me sortir de cela.. je sais pas trop quoi faire dans tout cela, tout était perdu d avance à l écouter.je me sent impuissante dans cette décision de justices,surtout sans les moyens financiers.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
23 janv. 2017 à 23:38
"Il ma dit que je ne pouvais pas contesté, que la décision avait été faite cette été donc le délai, dépasser."

c'est faux

si vous n'avez jamais été mis au courant de la décision
vous pouvez la contester dans le mois qui suis la saisie

qu'elle sorte de décision est ce ?
si c'est une ordonnance d'injonction de payer
vous contester immédiatement auprès du tribunal qui a rendu l'ordonnance.
c'est gratuit
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lolasooki Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
24 janv. 2017 à 15:25
je ne sais pas trop quel genre de décision c est..
En titre : dénonciation de procès verbal de saisie attribution; et sur la feuille de procès verbal de saisie attribution;
: et une ordonnance exécutoire sur requête rendue par le tribunal. précédemment signifié et a ce jour définitif.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > lolasooki Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
24 janv. 2017 à 15:45
"précédemment signifié..;
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
24 janv. 2017 à 19:55
biensur qu'elle est signifié
sinon la saisie ne serait pas légale...

mais si elle est signifié non à personne
et meme certainement en pv659
elle est contestable

sinon il faut contester la saisie

mais sans voir tout les documents difficile de répondre précisément
vous verrez avec l'avocat demain, mais apporter lui un maximum d'information
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
24 janv. 2017 à 10:29
si c'est une injonction de payer c'est a faire effectivement
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