Bonjour, mon fils a une interdiction territoire de 3 ans pour venir a Strasbourg et le bas -Rhin après sa sortie de prison ferme de 2 ans il et Français comment faire pour enlevé l interdiction merci
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Misha-d'ok
Bonjour,
Pour une interdiction de sortie de territoire sur décision de justice, ce n'est pas négociable.
Donc il doit respecté ses obligations.