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Comment enleve interdiction territoire

joe - 21 janv. 2017 à 20:37
 Misha-d'ok - 21 janv. 2017 à 21:16
Bonjour, mon fils a une interdiction territoire de 3 ans pour venir a Strasbourg et le bas -Rhin après sa sortie de prison ferme de 2 ans il et Français comment faire pour enlevé l interdiction merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
21 janv. 2017 à 21:16
Bonjour,

Pour une interdiction de sortie de territoire sur décision de justice, ce n'est pas négociable.
Donc il doit respecté ses obligations.
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