Partage de biens, frais de notaires,...

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Poisson92100
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15 février 2020
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Bonjour,

Comme beaucoup de personnes, je me pose pas mal de question sur les frais qui seront à ma charge dans le cadre d'un divorce.

Nous avons une maison, pour laquelle il reste 184000€ à rembourser.
Elle a été estimée aujourd'hui à 140000€ / 145000€ par le notaire qui avait procédé à la vente.

Vu l'écart de prix, il nous parait difficile de ventre la maison, ainsi je la garde et je reprend seul le crédit, ma futur ex-femme ne demande rien de plus que l'euro symbolique pour le rachat de ses parts.

J'ai du mal dans ce cas à évaluer le montant des frais pour faire modifier l'acte de propriété.

Pouvez-vous m'aider, s'il vous plait ?

5 réponses

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26 janvier 2020
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Merci, de rien....
J'ai effectivement oublié le "S'il vous plait".
Pour moi le "Merci" vient après,
cela permet d'éviter de remercier des réponses qui n'ont pas à l'être.

Cordialement
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Bonjour,

"J'ai du mal dans ce cas à évaluer le montant des frais pour faire modifier l'acte de propriété."

Il faut d'abord prendre rendez vous avec un notaire pour lui demander une estimation du montant des frais de rachats des droits indivis de votre Ex.

Les honoraires du notaire seront calculés sur la valeur vénale actuelle de la maisons selon la fourchette indiquée si c'est la réalité sans déduction sans déduction du montant de l'emprunt restant à rembourser, sur la base d'un tarif fixé par décret.

Soulte négative donc pas de droit de partage de 2.5%

Contribution de sécurité financière 0.1 % de la valeur vénale de la maison.

contacter votre banque pour l'emprunt en cours souscrit avec votre femme.

La banque ne va pas être rassurée par la situation actuelle, le montant de l'emprunt restant à rembourser est supérieur à la valeur vénale du bien .


CDLT
Merci beaucoup pour votre réponse.

Comme vous me le conseillez, j'ai Rdv avec mon notaire pour qu'il me fasse cette estimation.

Dans les informations que j'avais pu glaner sur internet, j'avais lu le droit de partage à 2.5% de la valeur de la maison. Mais ne savais pas trop comment l'appliquer du fait de la différence avec le montant restant à payer.

Dons, selon vos éléments de réponse, l'estimation personnelle que j'avais faite est largement supérieure à ce qu'il devrait m'être demandé.

Donc je reste dans mon budget. C'est pour moi le plus important, car comme cela je peux laisser mes enfants avec leur mère dans leur maison, avec leurs habitudes, leurs repères (école, copains,...).

Pour ce qui est de ma banque, mon conseiller me suit dans mes démarches, il y compris la situation, a vu que je ne partais pas pour faire n'importe quoi, et que l'ensemble à était mûrement réfléchi.

Là, je vois que tout se goupille plutôt bien.

Encore merci pour vos lumières, et bon week-end.
lucini
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L'actif net de l'indivision étant négatif, aucun droit de partage à payer.à la sortie de l'indivision

le point le plus délicat est d'obtenir un accord de la banque sur votre projet
.
il est souhaitable de consulter un 2ème notaire pour un devis comparatif

bonne réussite dans votre projet
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15 février 2020
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"Nous avons une maison, pour laquelle il reste 184000€ à rembourser.
Elle a été estimée aujourd'hui à 140000€ / 145000€ par le notaire qui avait procédé à la vente. "
Mais comment en etes vous arriver à une telle situation ?

Un dossier de surendettement bdf est envisageable car sinon comment aller vous faire pour vendre ? il faudra payer le complément de près de 40000
Poisson92100
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15 février 2020
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le bien ne peut être vendu avant d'avoir trouver solution à vos dettes - et dissimuler l'existence d'une créance supérieur au prix de vente à l'acheteur retardera la vente, lui offrira possibilité de renoncer et de vous demander un dédommagent
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26 janvier 2020
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cela permet d'éviter de remercier des réponses qui n'ont pas à l'être
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Ce n'est pas à vous d'anticiper ce que vous voulez bien répondre.. ou entendre

Vous êtes sur un forum de droit !!!

Et pour répondre quand même à votre question : environ 7 % du CRD.

Au revoir.


Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Merci pour votre seconde réponse,

Par contre désolé de ne pas vouloir remercier la première : "Merci, de rien..." qui n'a rien apporté à la discussion.

Je ne dois pas avoir la qualité d'esprit suffisante à beaucoup de chose, mais là je cherche simplement des éléments me permettant de préparer au mieux mon divorce, pour que mes enfants en pâtissent le moins possible, et qu'ils conservent leur qualité de vie.

Bonne soirée et bonne fin de week-end.
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