Remboursement frais d'huissier
tangocharli
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Après plusieurs lettres avec AR envoyées à mon locataire pour loyers impayés j'ai été obligé de m'adresser à un huissier pour engager une procédure d'expulsion. Suite à la demande en référé que celui-ci lui a envoyée mon locataire s'engage à respecter un plan d'épuration de sa dette envers moi. Seulement il refuse de me rembourser les frais d'Huissier.
En a-t-il le droit ? ai-je un moyen de me faire rembourser ces frais?
Merci d'avance pour votre réponse
Jean-François
Après plusieurs lettres avec AR envoyées à mon locataire pour loyers impayés j'ai été obligé de m'adresser à un huissier pour engager une procédure d'expulsion. Suite à la demande en référé que celui-ci lui a envoyée mon locataire s'engage à respecter un plan d'épuration de sa dette envers moi. Seulement il refuse de me rembourser les frais d'Huissier.
En a-t-il le droit ? ai-je un moyen de me faire rembourser ces frais?
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Jean-François
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