Droit bancaire d'un tuteur
yvan Bansept
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forma -
forma -
Bonjour,
Je suis tuteur de mon petit frère handicapé depuis 15 ans Ses comptes bancaires sont dans la même banque que moi que je gère sur le net .
Question puis je avoir le droit de faire des opérations financier ,virement, d'un compte a un autre ou du compte courant,ou épargne vers un compte extérieur ? A aujourd'hui je suis obligé de me déplacer a la Banque et a chaque fois l’approbation du juge des tutelles
merci
Je suis tuteur de mon petit frère handicapé depuis 15 ans Ses comptes bancaires sont dans la même banque que moi que je gère sur le net .
Question puis je avoir le droit de faire des opérations financier ,virement, d'un compte a un autre ou du compte courant,ou épargne vers un compte extérieur ? A aujourd'hui je suis obligé de me déplacer a la Banque et a chaque fois l’approbation du juge des tutelles
merci
3 réponses
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Bonjour,
et a chaque fois l’approbation du juge des tutelles
Ce qui est tout à fait normal ! tu es tuteur, mais tu as des comptes à remettre.
Non, tu ne peux pas agir seul .
A+
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Merci de votre réponse mai je viens d'aller voir mon conseiller bancaire il ne me dit pas la même chose .
IL a des clients qui on la main (l'autorisation ) de transaction sur le compte du protéger .comme quoi ? -
bonjour
relisez le jugement de tutelle et voyez si le juge vous a autorisé à faire des opérations sans son accord