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Renouvellement d'un titre de séjour d'un an

Abbassia belheirane - 19 janv. 2017 à 22:58
 Ben - 20 janv. 2017 à 10:46
Bonjour, pour renouveler un titre de séjour d'un an pour un Algérien est-ce que il faut payer un taxe ou un timbre fiscaux

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
20 janv. 2017 à 10:46
Bonjour

Tous les renouvellements sont payants (sauf victimes de violence conjugales)
Taxes payables par timbres fiscaux.
CST
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15799
CRA
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15922

Cdt
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