Amende Transpole et numéro de carte d'identité invalide.
ellaria
-
Modifié par ellaria le 19/01/2017 à 22:05
hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 20 janv. 2017 à 00:08
hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 20 janv. 2017 à 00:08
A voir également:
- Amende Transpole et numéro de carte d'identité invalide.
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Ou trouver numéro de carte d'identité 12 chiffres ✓ - Forum Formalités et papiers
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16408
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
8 830
20 janv. 2017 à 00:08
20 janv. 2017 à 00:08
Bonjour,
L'invalidation d'un titre est sanctionnable, et il n'y a rien à contester.
Ce n'est pas le fait de ne pas avoir acheter le titre de transport qui est sanctionné, mais le fait de ne pas l'avoir détruit.
La société de transport se fiche de comment vous avez acquis votre ticket (acheté par vous même ou si quelqu'un vous l'a donné après l'avoir acheté), ce qui lui importe c'est qu'1 ticket = 1 utilisation. Et c'est sur ce point que porte l'infraction que vous avez commis.
Quant à l'erreur de plume ne comptez pas la-dessus. Dans le pire des cas, on pourra vous demandez pourquoi vous n'avez pas signaler cette coquille à l'agent (l'excuse du "je m'en suis pas rendu compte tout de suite" ne fonctionne pas).
CB
L'invalidation d'un titre est sanctionnable, et il n'y a rien à contester.
Ce n'est pas le fait de ne pas avoir acheter le titre de transport qui est sanctionné, mais le fait de ne pas l'avoir détruit.
La société de transport se fiche de comment vous avez acquis votre ticket (acheté par vous même ou si quelqu'un vous l'a donné après l'avoir acheté), ce qui lui importe c'est qu'1 ticket = 1 utilisation. Et c'est sur ce point que porte l'infraction que vous avez commis.
Quant à l'erreur de plume ne comptez pas la-dessus. Dans le pire des cas, on pourra vous demandez pourquoi vous n'avez pas signaler cette coquille à l'agent (l'excuse du "je m'en suis pas rendu compte tout de suite" ne fonctionne pas).
CB