Amende Transpole et numéro de carte d'identité invalide.
ellaria
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J'ai ce soir, comme tous les soirs, pris le métro en sortant de l'université.
Je dispose de deux cartes de transport pass-pass et ai bipé l'une d'entre elles (il me restait deux trajets unitaires valables dessus).
Hors, quand je suis arrivée devant le controleur, celui-ci m'explique qu'il me reste bien deux trajets sur cette carte, mais que je n'ai pas validé mon titre de transport pour le trajet que je venais d'effectuer. J'ai donc récolté une amende de 55€ (de plus, le controleur ne m'a même pas prévenue que je pouvais payer immédiatement pour 50€...).
Je voudrais donc savoir comment je dois procéder, n'étant pas totalement responsable de la non-validation de mon ticket (problème de borne, soucis electronique, borne en panne?) J'assure pourtant en toute bonne foie avoir bipé ma carte ! (Pourquoi me balader avec une carte et des trajets dessus autrement?)
Aussi, sur le papier de contravention, il manque un chiffre sur mon numéro de carte d'identité, je ne sais pas si cela peut changer quelque chose ?
Que puis-je faire ?
Merci de votre aide...
J'ai ce soir, comme tous les soirs, pris le métro en sortant de l'université.
Je dispose de deux cartes de transport pass-pass et ai bipé l'une d'entre elles (il me restait deux trajets unitaires valables dessus).
Hors, quand je suis arrivée devant le controleur, celui-ci m'explique qu'il me reste bien deux trajets sur cette carte, mais que je n'ai pas validé mon titre de transport pour le trajet que je venais d'effectuer. J'ai donc récolté une amende de 55€ (de plus, le controleur ne m'a même pas prévenue que je pouvais payer immédiatement pour 50€...).
Je voudrais donc savoir comment je dois procéder, n'étant pas totalement responsable de la non-validation de mon ticket (problème de borne, soucis electronique, borne en panne?) J'assure pourtant en toute bonne foie avoir bipé ma carte ! (Pourquoi me balader avec une carte et des trajets dessus autrement?)
Aussi, sur le papier de contravention, il manque un chiffre sur mon numéro de carte d'identité, je ne sais pas si cela peut changer quelque chose ?
Que puis-je faire ?
Merci de votre aide...
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- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Carte d'identité périmée - Guide
- Amende recensement - Guide
- Numéro série carte vitale illisible - Forum sécurité sociale
1 réponse
Bonjour,
L'invalidation d'un titre est sanctionnable, et il n'y a rien à contester.
Ce n'est pas le fait de ne pas avoir acheter le titre de transport qui est sanctionné, mais le fait de ne pas l'avoir détruit.
La société de transport se fiche de comment vous avez acquis votre ticket (acheté par vous même ou si quelqu'un vous l'a donné après l'avoir acheté), ce qui lui importe c'est qu'1 ticket = 1 utilisation. Et c'est sur ce point que porte l'infraction que vous avez commis.
Quant à l'erreur de plume ne comptez pas la-dessus. Dans le pire des cas, on pourra vous demandez pourquoi vous n'avez pas signaler cette coquille à l'agent (l'excuse du "je m'en suis pas rendu compte tout de suite" ne fonctionne pas).
CB
L'invalidation d'un titre est sanctionnable, et il n'y a rien à contester.
Ce n'est pas le fait de ne pas avoir acheter le titre de transport qui est sanctionné, mais le fait de ne pas l'avoir détruit.
La société de transport se fiche de comment vous avez acquis votre ticket (acheté par vous même ou si quelqu'un vous l'a donné après l'avoir acheté), ce qui lui importe c'est qu'1 ticket = 1 utilisation. Et c'est sur ce point que porte l'infraction que vous avez commis.
Quant à l'erreur de plume ne comptez pas la-dessus. Dans le pire des cas, on pourra vous demandez pourquoi vous n'avez pas signaler cette coquille à l'agent (l'excuse du "je m'en suis pas rendu compte tout de suite" ne fonctionne pas).
CB
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