Réduction préavis pour mutation professionnel
nelly
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais sans emploi depuis mai 2016 et en décembre 2016 j'ai été embauché avec période d'essai dans une société près de chez moi.
J'ai décidé d'arrêter dans cette société pendant ma période d'essai pour me permettre d'intégrer une autre société qui me convient mieux.
Je suis actuellement en location dans la région lyonnaise et le poste de la société qui va m'embaucher se trouve à Montpellier.
Ai-je droit au préavis d'un mois? D'après mon agence de location (foncia) je suis obligée d'avoir 3 mois.
Merci d'avance pour votre aide.
J'étais sans emploi depuis mai 2016 et en décembre 2016 j'ai été embauché avec période d'essai dans une société près de chez moi.
J'ai décidé d'arrêter dans cette société pendant ma période d'essai pour me permettre d'intégrer une autre société qui me convient mieux.
Je suis actuellement en location dans la région lyonnaise et le poste de la société qui va m'embaucher se trouve à Montpellier.
Ai-je droit au préavis d'un mois? D'après mon agence de location (foncia) je suis obligée d'avoir 3 mois.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Réduction préavis pour mutation professionnel
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
5 réponses
Bonjour
Lire la loi de 1989, article 15 !
A vous de voir si vous entrez dans un cas prévu...notamment "nouvel emploi consécutif à perte d'emploi (pas la peine de parler de la séquence de décembre 16)
Et sinon région lyon mais êtes vous en zone tendue ou pas ? (quelle commune ?)
Lire la loi de 1989, article 15 !
A vous de voir si vous entrez dans un cas prévu...notamment "nouvel emploi consécutif à perte d'emploi (pas la peine de parler de la séquence de décembre 16)
Et sinon région lyon mais êtes vous en zone tendue ou pas ? (quelle commune ?)
Bonjour,
pouvez vous préciser :
Quand avez vous signé le bail ?
Quelle était votre situation professionnelle a la signature ?
Quand avez vous perdu votre emploi AVANT la période de chomage ?
A vous lire
pouvez vous préciser :
Quand avez vous signé le bail ?
Quelle était votre situation professionnelle a la signature ?
Quand avez vous perdu votre emploi AVANT la période de chomage ?
A vous lire
Bonsoir,
Premièrement merci pour vos réponses rapide.
Ensuite, pour vous répondre à tous les deux:
- je suis sur bourgoin-jallieu (je ne pense être en zone tendue)
- j'ai signé mon bail le 08/02/2013
- j'ai subit un licenciement économique au même moment de la signature de mon bail et ensuite j'ai alterné sur une formation en alternance longue, chômage, rsa, emploi et enfin chômage.
Je vais lire l'article 15 que vous me conseillé et je reviens vers vous par la suite.
Premièrement merci pour vos réponses rapide.
Ensuite, pour vous répondre à tous les deux:
- je suis sur bourgoin-jallieu (je ne pense être en zone tendue)
- j'ai signé mon bail le 08/02/2013
- j'ai subit un licenciement économique au même moment de la signature de mon bail et ensuite j'ai alterné sur une formation en alternance longue, chômage, rsa, emploi et enfin chômage.
Je vais lire l'article 15 que vous me conseillé et je reviens vers vous par la suite.
Bonjour,
L'article 15 parle de mutation, mais je ne sais pas si mon cas de figure est considéré comme une mutation ou pas?
L'article 15 parle de mutation, mais je ne sais pas si mon cas de figure est considéré comme une mutation ou pas?
D'accord mais voici ce qui se trouve sur mon bail:
"2.4 CONDITIONS DE JOUISSANCE
2.4.2 Le preneur pourra résilier le présent bail à tout moment à savoir à justifier de motif avec préavis de trois mois par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai est ramené à un mois en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ......"
Or il me semble que je correspond au cas de figure de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, non?
"2.4 CONDITIONS DE JOUISSANCE
2.4.2 Le preneur pourra résilier le présent bail à tout moment à savoir à justifier de motif avec préavis de trois mois par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai est ramené à un mois en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ......"
Or il me semble que je correspond au cas de figure de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, non?
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si le bailleur n'a pas eu connaissance de l'épisode de décembre vous invoquez nouvel emploi suite à chomage
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