Une personne vie dans ma grange et celle ci a brulé (la personne
Lucie
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Modifié par Lucie le 19/01/2017 à 15:32
DCI Messages postés 88274 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 19 janv. 2017 à 16:35
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BmV
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19 janv. 2017 à 16:22
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???
Vous hébergez quelqu'un dans une grange (!), donc dans un bâtiment qui n'est nullement classifié comme logement, qui doit donc ne pas comporter les installations aux normes nécessaires et en plus il faudrait que l'assurance du pseudo locataire paie des dégâts qui n'auraient pas été si vous aviez respecté la légalité ?
Raisonnement assez curieux ...
Vous hébergez quelqu'un dans une grange (!), donc dans un bâtiment qui n'est nullement classifié comme logement, qui doit donc ne pas comporter les installations aux normes nécessaires et en plus il faudrait que l'assurance du pseudo locataire paie des dégâts qui n'auraient pas été si vous aviez respecté la légalité ?
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Modifié par DCI le 19/01/2017 à 16:36
Modifié par DCI le 19/01/2017 à 16:36
Bonjour,
"Une personne vie dans ma grange" : c'est à dire ?
"une personne a la jouissance des lieux. "
Ce qui ne signifie pas obligatoirement qu'il y ait notion de logement ou d'habitation. Ce peut être une simple dépendance à usage d'entrepot, garage ou équivalent.
La notion d'"assurance habitation" peut ne concerner que le contenu des locaux en dehors de toute occupation au titre d'un logement.
"Une personne vie dans ma grange" : c'est à dire ?
"une personne a la jouissance des lieux. "
Ce qui ne signifie pas obligatoirement qu'il y ait notion de logement ou d'habitation. Ce peut être une simple dépendance à usage d'entrepot, garage ou équivalent.
La notion d'"assurance habitation" peut ne concerner que le contenu des locaux en dehors de toute occupation au titre d'un logement.