Une personne vie dans ma grange et celle ci a brulé (la personne
Bonjour,
je suis propriétaire d'un bâtiment dont une personne a la jouissance des lieux.
Ce bats a brulé, le toit s'est effondré, il n'en reste rien, ou presque :-(
Un mur menace de s'écrouler.
Je souhaiterai connaître les démarches à entreprendre afin que l'assurance (habitation) de l'occupante m'indemnise pour les dégâts engendrés par l'incendie.
Que suis-je en devoir de faire ?
Dois-je contacter son assurance pour dire que je suis le propriétaire des murs, par lettre A/R ?
Dois-je contacter l'occupante ?
Dois-je attendre la fin de l'enquête pour la cause de l'incendie ?
Dois-je faire effectuer une contre-expertise, suite au premier rapport de l'assurance ?
Que puis-je faire pour m'assurer que l'assurance de l'occupante, m'indemnise pour la remise en état de mon bâtiment ?
Merci d'avance de votre aide, j'avoue que là je suis perdue... en plus d'avoir tout perdue !
je suis propriétaire d'un bâtiment dont une personne a la jouissance des lieux.
Ce bats a brulé, le toit s'est effondré, il n'en reste rien, ou presque :-(
Un mur menace de s'écrouler.
Je souhaiterai connaître les démarches à entreprendre afin que l'assurance (habitation) de l'occupante m'indemnise pour les dégâts engendrés par l'incendie.
Que suis-je en devoir de faire ?
Dois-je contacter son assurance pour dire que je suis le propriétaire des murs, par lettre A/R ?
Dois-je contacter l'occupante ?
Dois-je attendre la fin de l'enquête pour la cause de l'incendie ?
Dois-je faire effectuer une contre-expertise, suite au premier rapport de l'assurance ?
Que puis-je faire pour m'assurer que l'assurance de l'occupante, m'indemnise pour la remise en état de mon bâtiment ?
Merci d'avance de votre aide, j'avoue que là je suis perdue... en plus d'avoir tout perdue !
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- Assiette fiscale assurance vie - Guide
2 réponses
???
Vous hébergez quelqu'un dans une grange (!), donc dans un bâtiment qui n'est nullement classifié comme logement, qui doit donc ne pas comporter les installations aux normes nécessaires et en plus il faudrait que l'assurance du pseudo locataire paie des dégâts qui n'auraient pas été si vous aviez respecté la légalité ?
Raisonnement assez curieux ...
Vous hébergez quelqu'un dans une grange (!), donc dans un bâtiment qui n'est nullement classifié comme logement, qui doit donc ne pas comporter les installations aux normes nécessaires et en plus il faudrait que l'assurance du pseudo locataire paie des dégâts qui n'auraient pas été si vous aviez respecté la légalité ?
Raisonnement assez curieux ...
Bonjour,
"Une personne vie dans ma grange" : c'est à dire ?
"une personne a la jouissance des lieux. "
Ce qui ne signifie pas obligatoirement qu'il y ait notion de logement ou d'habitation. Ce peut être une simple dépendance à usage d'entrepot, garage ou équivalent.
La notion d'"assurance habitation" peut ne concerner que le contenu des locaux en dehors de toute occupation au titre d'un logement.
"Une personne vie dans ma grange" : c'est à dire ?
"une personne a la jouissance des lieux. "
Ce qui ne signifie pas obligatoirement qu'il y ait notion de logement ou d'habitation. Ce peut être une simple dépendance à usage d'entrepot, garage ou équivalent.
La notion d'"assurance habitation" peut ne concerner que le contenu des locaux en dehors de toute occupation au titre d'un logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...