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Irrecevabilité de dossier de surendettement ?

Papou1255 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 - 19 janv. 2017 à 00:05
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 janv. 2017 à 07:03
Suite à l'Irrecevabilité de mon dossier de surendettement :

Bsr à tous,
Svp, je souhaite savoir si le recours au médiateur de la république peut être utile après un recours auprès du JEX ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
19 janv. 2017 à 07:03
Bonjour,
motif de l' irrecevabilité ? par Commission ou par jugement ?

Cordialement
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