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Irrecevabilité de dossier de surendettement ?

Papou1255 Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Suite à l'Irrecevabilité de mon dossier de surendettement :

Bsr à tous,
Svp, je souhaite savoir si le recours au médiateur de la république peut être utile après un recours auprès du JEX ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
Bonjour,
motif de l' irrecevabilité ? par Commission ou par jugement ?

Cordialement
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