Ma soeur est son mari son en procedure de divorce

Sweet - 18 janv. 2017 à 12:21
Poisson92100
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- 18 janv. 2017 à 12:26
Bonjour,
Ma soeur et son Mari sont en procedure du Divorce et il ne veut plus payer le loyer depuis 6 mois et ILS doivent déjà 3000 milles euro et il ne veut pas quitter le loyer.
Comment le faire partir .
Il ne veut pas parceque son nom est sur le bail mais ma soeur est locataire avant de le rencontrer .
Comment faire pour que il part , c est un logement social.

Merci

1 réponse

Poisson92100
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18 janv. 2017 à 12:26
Bonjour
si votre sœur ne veut pas d'ici 6 mois se retrouver à la rue avec une dette qu'elle trainera longtemps il faut qu'elle donne congé elle. Six mois après son préavis elle ne sera plus solidaire (sous réserve qu'une ONC ai acté du début du divorce)
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