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Ma soeur est son mari son en procedure de divorce

Sweet - 18 janv. 2017 à 12:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 janv. 2017 à 12:26
Bonjour,
Ma soeur et son Mari sont en procedure du Divorce et il ne veut plus payer le loyer depuis 6 mois et ILS doivent déjà 3000 milles euro et il ne veut pas quitter le loyer.
Comment le faire partir .
Il ne veut pas parceque son nom est sur le bail mais ma soeur est locataire avant de le rencontrer .
Comment faire pour que il part , c est un logement social.

Merci

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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
18 janv. 2017 à 12:26
Bonjour
si votre sœur ne veut pas d'ici 6 mois se retrouver à la rue avec une dette qu'elle trainera longtemps il faut qu'elle donne congé elle. Six mois après son préavis elle ne sera plus solidaire (sous réserve qu'une ONC ai acté du début du divorce)
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